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Bilan et intervention précoce pour l’autisme et les troubles du neuro-développement
Les modalités de la mise en oeuvre du bilan et de l’intervention précoce pour l’autisme et les troubles du neuro-développement ont été précisées dans un décret entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Nouveau cadre réglementaire des entreprises adaptées
Un décret du 28 décembre 2018 simplifie, à compter du 1er janvier 2019, les conditions d’agrément et de conventionnement des entreprises adaptées (EA) : contrats d’objectifs et de moyens, parcours d’accompagnement individualisé.
Formulaire de demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés en situation de handicap
L’arrêté du 21 décembre 2018 fixe le modèle du formulaire de demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés en situation de handicap.
Dossier unique de demande d’admission en établissements et services médico-sociaux (ESMS)
Depuis le 1er janvier, vous n’avez plus qu’un seul et unique dossier à remplir pour vos demandes d’admission en ESMS, quel que soit le nombre d’ESMS sollicités. Attention : ce dossier ne vaut pas validation de l’admission.
Changement des modalités de recours contre les décisions des CDAPH
Depuis le 1er janvier, les modalités de recours contre les décisions des CDAPH ont changé. Vous devez, dans un 1er temps, obligatoirement faire un recours préalable auprès de la MDPH avant toute démarche contentieuse.
Trisomie 21 : remboursement de la prise de sang de dépistage
Le dépistage par prise de sang de la trisomie 21 pendant la grossesse va être remboursé par l’Assurance Maladie. Ce test, efficace à 99%, devrait permettre d’éviter de procéder à une amniocentèse.
