Les personnes handicapées peuvent, selon leur situation, travailler en milieu dit « ordinaire » ou « protégé ».

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Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH)

L’obligation d’emploi, dont le principe a été posé par la loi du 10 juillet 1987, a été aménagée par la loi du 11 février 2005. Les employeurs privés et publics d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer, à temps plein ou à temps partiel, 6% de personnes en situation de handicap. En cas de non-respect, l’entreprise doit versée une pénalité.

Cette obligation d’emploi bénéficie :

  • aux travailleurs reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH),
  • aux victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles entraînant une incapacité d’au moins 10%,
  • aux titulaires d’une pension d’invalidité,
  • aux bénéficiaires mentionnés à l’article L. 394 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre,
  • aux bénéficiaires mentionnés à l’article L. 395 et L. 396 du même code,
  • aux titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité,
  • aux titulaires de la carte d’invalidité,
  • et aux titulaires de l’Allocation Adultes Handicapés.

Statut de travailleur handicapé et orientation professionnelle

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

Toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique » (article L. 5213-1 du Code du travail) peut bénéficier de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

La RQTH peut être accordée aux personnes âgées de 16 ans ou plus, qui exercent ou souhaitent exercer une activité professionnelle.

C’est la CDAPH (après le dépôt d’un dossier à la MDPH) qui reconnaît la qualité de travailleur handicapé et qui oriente le demandeur d’emploi vers le milieu de travail le plus adapté.

Orientation Professionnelle (ORP)

Une personne en situation de handicap peut solliciter les services de la MDPH pour être accompagnée dans son orientation professionnelle.

La CDAPH étudie et évalue la situation selon les souhaits et les capacités de la personne. Elle l’oriente soit vers :

  • le milieu ordinaire,
  • le milieu protégé,
  • ou vers une formation dans un centre de Rééducation Professionnelle (CRP), de pré-orientation ou par l’intermédiaire de dispositifs mis en place par nos partenaires du Pôle Emploi et du Cap Emploi.

Emploi en milieu ordinaire

malvoyante accessibilité bureau travail
crédit photo : Sophie ROBICHON / Mairie de Paris

Plusieurs organismes vous informent et vous accompagnent tout au long de votre parcours vers l’emploi.

L’entretien d’embauche est le premier pas vers le recrutement. Il est essentiel de s’y préparer. Ne vous sous-estimez pas et positionnez-vous avant tout en termes de compétences. N’hésitez pas à demander conseil aux réseaux d’aide à l’emploi (Pôle Emploi, Cap Emploi).

Services d’aide à la recherche d’emploi et d’accompagnement du travailleur handicapé

1 Pôle Emploi   

Sur les sites de Pôle Emploi, accédez à toute l’information et tous les services en ligne selon votre profil : démarches en ligne, calcul des droits, réaliser son CV et le mettre en ligne, rechercher des offres d’emploi, se réorienter, se former…

Accédez à tous les services en ligne de Pôle Emploi
Consultez le site institutionnel de Pôle Emploi

Un numéro de téléphone unique 39 49 (service gratuit + prix d’un appel) pour contactez votre pôle emploi. Depuis l’étranger, vous pouvez composer le : +33 1 77 86 39 49

Médiateur Pôle Emploi :
Contact Médiateur Pôle Emploi Ile de France
Direction Régionale
Immeuble le Pluton
3 rue Galilée
93884 Noisy-le-Grand cedex

Mail : mediateur.Idf@pole-emploi.fr

⇒ Pôle Emploi Handipass, un site pour l’emploi à Paris spécialisé sur les questions de handicap

L’agence Handipass est une structure spécialisée à destination des demandeurs d’emploi parisiens en situation de handicap et bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Les demandeurs d’emploi en situation de handicap peuvent être orientés par leurs conseillers vers Handipass pour compléter leur diagnostic et leurs préconisations sur le champ du handicap :

  • informations collectives sur les dispositifs spécifiques aux personnes handicapés : subventions, aides et primes à l’embauche, dispositifs de reconnaissance du handicap et les démarches à entreprendre…
  • entretiens diagnostic et d’orientation,
  • ateliers « valoriser ma candidature et savoir parler de mon handicap », « simulation d’entretien » …,
  • prestation interne « Projet et Handicap » pour évaluer la pertinence du projet au regard des éventuelles contre-indications liées au handicap,
  • forums et journées de recrutements spécifiques aux personnes en situation de handicap

Handipass organise régulièrement des recrutements collectifs avec de grandes entreprises.

Adresse :
3, rue des Nanettes, Paris 11e
Métro ligne 3 station Rue Saint Maur

Horaires d’ouverture :
Sans rendez-vous : Lundi au  jeudi de 9h à 13h15 et le vendredi de 9h à 12h,
Sur rendez-vous : du lundi au jeudi  de 13 h 15 à 17 h.

Courriel : at.75543@pole-emploi.fr

2 Cap Emploi – SAMETH

Les personnes en situation de handicap, orientées vers le marché de l’emploi par la CDAPH de la MDPH de Paris peuvent être dirigées vers le réseau Cap Emploi – SAMETH.

Depuis le 1er janvier 2018, les réseaux Cap Emploi et le Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) ne font plus qu’un.

Le nouveau réseau de professionnels spécialisés accompagne les travailleurs en situation de handicap et les entreprises dans les démarches d’insertion et de maintien dans l’emploi et de recherche d’emploi.

Cap Emploi – SAMETH est l’interlocuteur spécialisé pour accompagner les demandeurs d’emploi  en situation de handicap vers l’emploi et les salariés/agents handicapés dans l’emploi.

Il facilite les recrutements de personnes en situation de handicap et les démarches de maintien dans l’emploi des salariés. Il soutient les travailleurs indépendants handicapés dans leur activité professionnelle.

Pour contacter le CAP Emploi – SAMETH Paris :
Immeuble le Chaumont 43 bis rue d’Hautpoul 75019 Paris

Tél : 01 44 52 40 60 ou 0 805 660 661

Courriel : contact@capemploi75.org

3 Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH)

L’AGEFIPH œuvre en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Elle gère les contributions financières versées par les entreprises de 20 salariés et plus, soumises à l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap.

Au service des personnes en situation de handicap et des entreprises, l’AGEFIPH propose des aides financières et des services mis en œuvre par un réseau de partenaires, sélectionnés et financés par ses soins.

Elle recense également des offres d’emploi et dispense des conseils pratiques.

Adresse :
AGEFIPH Ile-de-France
192 Avenue Aristide Briand
92226 Bagneux cedex

Tél : 0 811 37 38 39

4 Lieux d’information et d’orientation municipaux

Maisons du Développement Economique et de l’Emploi (MDEE), missions locales, espaces insertion, Espaces Publics Numériques (EPN), régies de quartier

La Ville de Paris met à votre disposition ces structures spécialisées pour vous accueillir, vous conseiller et vous orienter dans toutes vos recherches d’emploi et de formations.

travail manuel
crédit photo : Olivier Jobard, pour la CNSA

Entreprises Adaptées (EA)

Les EA emploient au moins 80% de personnes en situation de handicap dans le cadre d’un recrutement classique. Elles accueillent des travailleurs handicapés dont la capacité de travail est égale ou inférieure aux deux tiers de celle d’un travailleur valide. Les salariés bénéficient de la RQTH.

Le cadre de travail est bien adapté mais il n’y a aucune prise en charge médico-sociale.

Il est à noter que les travailleurs en situation de handicap employés par une entreprise adaptée ont le statut de salarié :

  • ils signent un contrat de travail qui peut être à durée déterminée ou indéterminée,
  • ils perçoivent un salaire fixé compte tenu de l’emploi qu’ils occupent et de leur qualification par référence aux dispositions réglementaires ou conventionnelles applicables dans la branche d’activité. Leur rémunération ne peut être inférieure au SMIC.

L’EA peut favoriser l’accès à un emploi dans le milieu ordinaire. La loi de février 2005 facilite ce passage vers les autres entreprises. Le salarié qui démissionne d’une entreprise adaptée pour travailler dans une entreprise ordinaire bénéficie, s’il souhaite réintégrer l’entreprise adaptée, d’une priorité d’embauche.

Contacts :
Union Nationale des Entreprises Adaptées (UNEA)
16, rue Martel 75010 Paris

Tél : 01 43 22 04 42
Mail : info@unea.fr

Délégation Île-de-France
Tél : 01 64 13 66 91

Dispositifs nouveaux de soutien à l’insertion ou au maintien dans l’emploi

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels met en place un dispositif d’ « emploi accompagné » pour les travailleurs en situation de handicap, dont l’objectif est de leur permettre d’accéder et de se maintenir dans l’emploi en milieu dit « ordinaire ».

Le dispositif d’ « emploi accompagné » est mobilisé en complémentarité des services, aides et prestations existants pour l’emploi des personnes en situation de handicap sur les territoires desquels ils sont implantés (actions des Cap emploi SAMETH, de l’AGEFIPH…).

Ce dispositif est mis en œuvre sur décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) dans le cadre des missions de la MDPH de Paris.

Le dispositif d’emploi accompagné  bénéficie, dès l’âge de 16 ans, aux travailleurs en situation de handicap bénéficiant d’une décision d’orientation  vers le milieu ordinaire de la CDAPH, répondant aux situations suivantes :

  • les travailleurs en situation de handicap bénéficiant d’une RQTH ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail,
  • les travailleurs en situation de handicap accueillis dans un Établissement ou Service d’Aide par le Travail (ESAT) ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail,
  • les travailleurs en situation de handicap en milieu ordinaire de travail qui rencontrent des difficultés particulières pour sécuriser de façon durable leur insertion professionnelle.
    Conformément à l’appel à candidature « création de Dispositifs d’emploi accompagné en IDF » lancé conjointement par l’ARS IDF, le FIPHFP, l’AGEFIPH  et la DIRECCTE en date du 29 août 2017, le dispositif cible les travailleurs en situation de handicap atteints de handicap psychique.

A Paris ont été retenus pour mettre en œuvre ce dispositif l’association Entr’Aide VIVRE et l’association Regain Paris.

Par ailleurs, il faut noter qu’au-delà de ce dispositif, il existe un développement important de services d’accompagnement des personnes en situation de handicap. On peut citer le dispositif Jobcoaching Accompagnement en Milieu Ordinaire (JAMO), qui est l’aboutissement d’une collaboration de plusieurs années entre l’AFTC (l’Association de Familles de Traumatisés Crâniens et de Cérébrolésés) Île-de-France/Paris et l’ADAPT.

Emploi dans la fonction publique

Le travail dans la fonction publique concerne les personnes en situation de handicap capables de travailler en milieu ordinaire. L’accès à la fonction publique et les postes de travail peuvent être aménagés.

Voies d’accès

Le statut de personne en situation de handicap permet d’entrer dans la fonction publique, selon plusieurs modalités : concours, CDD renouvelable une fois, parcours emploi compétences, PACTE, contrat d’apprentissage.

Quel que soit le mode de recrutement, le candidat doit posséder l’attestation de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) délivrée par la CDAPH et justifier des mêmes diplômes que les autres candidats. Dans certains cas les personnes en situation de handicap peuvent, après examen de leur candidature par la commission d’équivalence, être recrutées sans posséder le diplôme ou le niveau d’études exigé.

Le médecin agréé de l’administration vérifiera pour sa part la compatibilité du handicap avec l’emploi visé.

En savoir plus sur les modalités pour travailler à la Ville de Paris

  • Concours

L’inscription s’effectue auprès de chaque administration organisatrice de concours. Le candidat peut déposer une demande d’aménagement des épreuves : installation dans une salle spéciale, temps de composition majoré, temps de repos, recours à un matériel ou à une assistance. Le concours n’est soumis à aucune limite d’âge.

  • CDD

Institué par la loi du 10 juillet 1987, le  mode de recrutement par CDD concerne les trois catégories (A, B ou C). Il offre une voie d’accès qualifiante, à l’issue de laquelle la titularisation est possible.

  • Parcours Emploi Compétences (PEC) – CAE

Entré en vigueur le 11 janvier 2018, les Parcours Emploi Compétences ont pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. Ils renvoient au cadre juridique des contrat unique d’insertion (CUI) / contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) prévus par le code du travail, qui reste inchangé. Ils ne peuvent être conclus que par des employeurs du secteur non marchand.

Les demandeurs d’emploi travailleurs en situation de handicap et les bénéficiaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi qui signent un PEC – CAE sont rémunérés à hauteur de 55% du SMIC, pour un temps hebdomadaire de travail de 26h et une durée maximale de 12 mois.

  • Parcours d’accès aux carrières des fonctions publiques, territoriale, hospitalière et d’État (PACTE)

Si vous avez entre 16 et 25 ans et n’êtes pas titulaire d’un baccalauréat, le PACTE vous donne accès à une formation qualifiante en alternance sur une durée de 12 à 24 mois. Il concerne des emplois de catégorie C.

Au terme de la formation et une fois vos compétences reconnues, vous bénéficierez d’une titularisation, vous commencerez alors une carrière professionnelle dans la fonction publique.

  • Contrat d’apprentissage

Accessible aux personnes en situation de handicap âgées de plus de 15 ans, ce contrat garantit une formation en alternance sur 12 à 48 mois maximum.

Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

Le FIPHFP met ses moyens et financements au service des employeurs publics. Le FIPHFP aide les trois fonctions publiques à remplir leurs engagements vis-à-vis des personnes en situation de handicap et à atteindre le taux légal des 6 %.
Le FIPHFP a pour missions de favoriser :

  • le recrutement des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques et la Poste,
  • le maintien de ces personnes dans l’emploi.

Adresse :
12, avenue Pierre Mendès-France 75 914 PARIS Cedex 13

Tél : 01 58 50 99 33
Mail : eplateforme.FIPHFP@caissedesdepots.fr

Le catalogue des aides et les actions mis en œuvre par le FIPHFP sont disponibles sur le site.

Lancé par le FIPHFP, le portail de l’emploi propose une liste des sites offrant des emplois dans les trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) pour les travailleurs handicapés.


Emploi en milieu protégé

Le travail en milieu protégé concerne des personnes en situation de handicap pour lesquelles la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées de la MDPH a constaté qu’ils n’étaient pas en mesure de travailler dans une entreprise ordinaire.

Structures où travailler

Il existe plusieurs types de structures :

1 Sections d’Adaptation Spécialisée (SAS)

Ce dispositif accueille en journée des personnes en situation de handicap inscrites dans une démarche d’insertion professionnelle.

Ces sections peuvent être une passerelle vers d’autres établissements de travail en milieu protégé, notamment les ESAT.

Les SAS s’adressent principalement aux jeunes sortant d’institut médico-professionnel (« IMPro ») mais également aux personnes travaillant déjà en ESAT et nécessitant un temps de recul sur un temps donné ou afin d’envisager une réorientation de leur projet de vie ou un accompagnement progressif vers la sortie du monde du travail.

Les SAS proposent généralement des activités de sous-traitance afin de permettre aux personnes de se familiariser avec le travail en ESAT, des stages sont d’ailleurs proposés afin de s’assurer que le projet professionnel est en accord avec les capacités des personnes reçues.

Retrouvez les coordonnées des SAS parisiennes sur notre carte des établissements et services médico-sociaux. 

2 Établissements ou Services d’Aide par le Travail (ESAT)

préparation repas ESAT Le Colibri
crédit photo : Alexandra Lebon, pour la CNSA

Les ESAT offrent aux personnes en situation de handicap la possibilité de travailler dans un cadre adapté et dans de nombreux domaines d’activités : restauration, entretien et propreté, prestations industrielles, espaces verts, imprimerie, événementiels…

Ces activités sont organisées au sein d’ateliers animés par un ou plusieurs moniteurs.

Ils s’adressent aux personnes en situation de handicapqui se trouvent dans l’impossibilité de travailler en milieu ordinaire. Ils proposent une activité professionnelle adaptée, ainsi qu’un accompagnement médico-social.

Le travailleur handicapé intégré à un ESAT n’a pas le statut de salarié :
– il ne signe pas de contrat de travail,
– il ne peut être licencié.

Toutefois, certaines règles du code du travail lui sont applicables : hygiène et sécurité, médecine du travail, congés payés. La rémunération est soumise au pourcentage du SMIC.

La personne est orientée en ESAT par la CDAPH de la MDPH.

Le travail en ESAT s’effectue le plus souvent au sein des locaux de l’établissement. Par ailleurs, les ESAT peuvent s’associer à des entreprises ordinaires pour accomplir des prestations réalisées par des travailleurs en situation de handicap, avec ou sans la présence de moniteurs. Ces mises à disposition peuvent être à temps plein ou partiel, temporaire ou sur une durée plus longue.

Les ESAT offrent la possibilité de travailler à domicile. Leurs employés bénéficient alors de la législation applicable aux salariés travaillant à domicile.

Contact :

Groupement national des Etablissements et Services d’aide par le travail (GESAT)
202 Quai de Clichy 92110 Clichy sur Seine

Tél : 01 75 44 90 00

Retrouvez les coordonnées des ESAT parisiens sur notre carte des établissements et services médico-sociaux. 

Services d’accompagnement

  • Service d’Accompagnement à l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (SAIPPH)

Les personnes en situation de handicap psychique ayant été orientées pour la première fois vers le travail en milieu protégé peuvent bénéficier d’un accompagnement par le SAIPPH.

Adresse : 42/52 rue de l’Aqueduc 75010 Paris
Tél : 01 40 05 07 00

Horaires : accueil tous les jours de la semaine de 9 h à 17 h, sur rendez-vous.