Scolarisation
Tout enfant ou adolescent doit être scolarisé. Pour les élèves en situation de handicap, la scolarisation peut être organisée soit en milieu ordinaire à titre individuel ou collectif, soit dans un cadre adaptADAPT Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapéesé en établissement médico-éducatif. Des alternatives à la scolarisation existent.
Scolarisation
Tout enfant ou adolescent présentant un handicap est inscrit dans l’établissement scolaire ordinaire le plus proche de son domicile. Cet établissement constitue son établissement scolaire de référence.
L’élève pourra être scolarisé dans une autre école ou établissement répondant à ses besoins. Dans ce cas, il conserve auprès de son établissement scolaire de référence une inscription inactive.
Il y a différentes façons pour un enfant en situation de handicap d’aller à l’école. L’orientation vers ces différentes réponses se fait sur la base d’une décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPHMDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées) – Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPHCDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPSPPS Projet Personnalisé de Scolarisation) élaboré par les professionnels de la MDPH en lien avec les besoins exprimés permet à l’enfant en situation de handicap d’être scolarisé dans les meilleures conditions.
Les professionnels de la MDPH utilisent un document pour évaluer la situation de votre enfant. Ce document s’appelle le GEVASCO. Le GEVASCO permet de savoir de quoi a besoin votre enfant pour réussir à l’école. C’est un questionnaire sur la situation de votre enfant en lien étroit avec le projet de l’enfant ou du jeune et de sa famille. Pour une primo demande d’aménagement de scolarité il faut prendre contact directement avec le directeur de l’établissement scolaire (et non pas avec l’enseignant référent), qui réunira une équipe éducative afin de compléter le GEVASCO. Pour les demandes de renouvellement en revanche, les familles contactent l’enseignant référent.
C’est l’école qui remplit le GEVASCO et répond aux questions. Les professeurs de votre enfant notent beaucoup d’informations dans le GEVASCO sur ses difficultés et ses besoins.
1 Enseignant Référent
Pour toutes les démarches liées à la scolarité, il est nécessaire de contacter l’Enseignant Référent.
Il réunit et anime les Équipes de Suivi de la Scolarisation (ESS) au moins une fois par an en présence de tous les professionnels et des parents ou responsables légaux. Pour une primo demande d’aménagement de scolarité il faut prendre contact directement avec le directeur de l’établissement scolaire (et non pas avec l’enseignant référent), qui réunira une équipe éducative afin de compléter le GEVASCO. Pour les demandes de renouvellement en revanche, les familles contactent l’enseignant référent.
Il transmet à l’Équipe Pluridisciplinaire d’Évaluation de la MDPH tout document ou observation de nature à l’éclairer de façon exhaustive sur les compétences et les besoins de l’enfant ou du jeune en situation scolaire. Il assure un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH dont il est le correspondant privilégié.
Il assure un suivi du parcours de formation des élèves handicapés scolarisés au sein de son secteur d’intervention, afin de veiller à sa continuité et à sa cohérence. Il assure la coordination des actions de l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS).
L’Enseignant Référent ne suit plus les enfants en situation de handicap dans les école hors-contrat. Il revient donc au chef d’établissement d’organiser l’Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) obligatoire tous les ans pour les élèves bénéficiant d’un PPS. Un Gevasco doit être rédigé à cette occasion et envoyé à la MDPH.
Liste des enseignants référents parisiens sur le site de l’Académie de Paris
2 Scolarisation en milieu ordinaire
Dans un établissement scolaire, l’élève en situation de handicap peut être scolarisé en classe ordinaire, avec ou sans mesures d’accompagnement (ex : matériel pédagogique, aide humaine).
Il peut aussi être scolarisé dans une classe adaptée avec un enseignant spécialisé.
Il peut enfin être scolarisé en alternance dans un établissement médico-social.
Son emploi du temps s’organise en fonction des différents lieux et temps de sa scolarisation. Les impératifs de soins sont également pris en compte.
- Dans une classe ordinaire
Votre enfant en situation de handicap peut, comme tout autre enfant, être inscrit dans l’établissement scolaire le plus proche du domicile, qui est son établissement scolaire de référence.
Vous pouvez rencontrer l’assistant social scolaire si vous avez besoin d’une écoute, d’un conseil ou d’un soutien sur les plans éducatif, familial ou matériel (accès aux droits et aux soins, aide aux devoirs, cantine, activités périscolaires, loisirs, vacances, etc.). Il est soumis au secret professionnel, ce qui vous garantit la confidentialité des échanges. Vous trouverez ses coordonnées dans l’école de votre enfant.
- Dans une classe adaptée
– une ULISULIS Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire dans une école primaire, un collège ou un lycée : Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS-école, ULIS-collège, ULIS-lycée) Les élèves sont en petits groupes : 12 enfants maximum en primaire et 10 au collège.
Les ULIS apportent un soutien pédagogique particulier et rendent possible, pour les élèves, la fréquentation de leur classe de référence. Un coordonnateur est chargé, pour chaque ULIS, d’organiser le travail des élèves en situation de handicap et d’assurer l’adaptation des situations d’apprentissage aux situations de handicap.
– une SEGPASEGPA Section d'enseignement général et professionnel adapté dans un collège : Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA). Les classes SEGPA sont des petites classes de 16 élèves.Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés d’apprentissage graves et durables.
Les SEGPA peuvent accueillir quand la situation s’y prête des élèves en situation de handicap, dans le cadre d’un projet d’intégration individuelle avec soutien spécialisé.
– un EREAEREA Établissement régional d'enseignement adapté dans un collège ou lycée : Établissement Régional d’Enseignement Adapté.
Ce sont des établissements publics locaux d’enseignement. Ils prennent en charge des enfants et des adolescents en grande difficulté scolaire et sociale, ou en situation de handicap. Ils assurent un enseignement général, technologique ou professionnel adapté.
En savoir plus sur les ULIS et consultez la liste des ULIS
En savoir plus sur les SEGPA/EREA.
3 Scolarisation dans des établissements et structures adaptées
Plusieurs types d’établissement existent pour répondre aux besoins des élèves en situation de handicap. Ces structures mettent en place une prise en charge globale et des accompagnements spécifiques. La CDAPH de la MDPH décide de l’orientation dans un de ces établissements.
- En établissements spécialisés pour les enfants ayant des troubles auditifs ou visuels
À Paris, plusieurs structures, dont certaines nationales tels que l’INJS ou l’INJA proposent une scolarisation adaptée aux élèves atteints de déficiences auditives ou visuelles.
Consultez la liste des établissements et services médico-sociaux.
- En établissements médico-éducatifs
Consultez notre carte des établissements et services médico-sociaux pour obtenir les coordonnées des établissements mentionnés ci-dessus.
4 Aides décidées par la MDPH – CDAPH
Plusieurs aides sont possibles en fonction des besoins de l’enfant et de son projet.
Lien vers page MDPH/ Nos prestations
5 Services d’accompagnement
- Services d’Éducation Spéciale et des Soins À Domicile (SESSAD)
Les SESSAD peuvent apporter un soutien spécialisé aux élèves en situation de handicap qui ne sont pas accueillis en établissements médico-sociaux. L’équipe de professionnels peut intervenir dans les locaux scolaires.
- Services de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire (SSEFISSSEFIS Service de Soutien à l'Éducation Familiale et à l'Intégration Scolaire)
Les SSEFIS accompagnent les jeunes de 3 à 20 ans sourds ou malentendants dans leur scolarité au sein d’établissements scolaires (maternelle, primaire, collège et lycée). La plupart des enfants suivis sont scolarisés en milieu ordinaire privé ou public.
Retrouvez les coordonnées des SESSAD et SSEFIS parisiens dans notre annuaire des établissements et services médico-sociaux.
6 Aménagement d’examens
Toute personne présentant un handicap tel que défini par la loi du 11 février 2005 et qui candidate à un examen ou concours a la possibilité de déposer une demande d’aménagement des épreuves de l’examen ou du concours.
Cette décision d’aménagement ne relève pas de la MDPH mais incombe au service organisateur de l’examen ou du concours que nous vous invitons à contacter. Il vous communiquera les coordonnées du médecin habilité à rendre un avis d’aménagement, et auprès duquel vous pourrez adresser votre demande.
Le médecin vous adressera l’avis rendu qu’il transmettra également auprès de l’autorité organisatrice de l’examen ou du concours. C’est elle qui décidera alors des aménagements accordés et qui vous les notifiera.
7 Transport scolaire
Île-de-France Mobilités peut financer les frais de transports scolaires d’un élève. Ce sont les familles qui font la demande directement à Île-de-France Mobilités. Aucun dépôt de formulaire concernant les transport scolaire n’est à faire à la MDPH mais l’élève doit avoir des droits ouverts à la MDPH.
Pour bénéficier de cette prise en charge, l’élève ou l’étudiant, domicilié en Île-de-France, doit être scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat (pour les niveaux élémentaires et secondaires) et établissement d’enseignement supérieur (niveau post bac) délivrant un titre reconnu au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). Seul un aller-retour, entre le domicile et l’établissement par jour de scolarisation est pris en charge.
Le dossier peut être récupéré auprès d’Île-de-France Mobilités :
Bureau 109 – 41, rue de Châteaudun – 75009 PARIS
ou via ce formulaire à compléter pour faire une demande de transport scolaire
Tél : 01 82 53 80 45 ou 01 47 53 29 32
Mail : ta75@iledefrance-mobilites.fr
Alternatives à la scolarisation
En raison de leur état de santé, certains enfants ou adolescents ne peuvent pas suivre une scolarité dans un établissement scolaire. Des alternatives à la scolarisation sont possibles.
Service d’Assistance Pédagogique À Domicile (SAPAD)
Ce service permet à tout élève, de la maternelle à la terminale, devant interrompre sa scolarité durant au moins 15 jours pour des raisons médicales, de la poursuivre à domicile. La demande peut être formulée par les parents, la direction de l’école ou par un médecin. Elle est transmise avec un certificat médical au médecin conseiller auprès du directeur de la l’académie.
SAPAD 75 – PEP 75
149, rue de Vaugirard 75015 Paris
Tél : 01 47 34 48 24
Mail : Sapad75@pep75.org
Votre École Chez Vous
Votre École chez vous a pour but d’apporter au domicile des enfants et adolescents gravement malades ou handicapés physiques, l’enseignement qu’ils ne peuvent pas recevoir dans les établissements collectifs, malgré les mesures prises par l’Éducation nationale.
Des professeurs, tous diplômés d’État, proposent un enseignement aux élèves de primaire, de collège et de lycée d’enseignement général et technique (baccalauréat professionnel gestion et administration).
L’enseignement y est gratuit.
Lorsque l’état de santé de l’enfant le permet, une solution «mixte» est organisée : certaines matières sont étudiées dans l’établissement d’origine et les autres à la maison.
L’Assurance Maladie de Paris (CPAM) et l’association ont signé une convention en août 2017 pour aider à financer les frais de scolarisation à domicile des élèves du primaire et du secondaire atteints de maladies chroniques, de handicaps moteurs ou de graves troubles psychologiques.
Coordonnées de l’association :
29, rue Merlin – 75011 Paris
Tél : 01 48 06 77 84
Mail : ecole@vecv.org
École à l’hôpital Marie-Louise Imbert
L’École à l’hôpital Marie-Louise Imbert est une association d’enseignants bénévoles au service des jeunes malades de 5 à 25 ans dans la région de l’Île-de-France.
Adresse : 89, rue d’Assas 75006 Paris
Tél : 01 46 33 44 80
Centre National d’Enseignement à Distance (CNED)
Le CNED est un établissement public qui propose par divers moyens une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent fréquenter physiquement un établissement scolaire.
https://www.youtube.com/watch?v=_LQEmz5weF8
Publié : 25 avril 2018
Dernière mise à jour : novembre 2023