Notre organisation

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est composée d’environ 170 agents : professionnels
médico-sociaux, chargés d’accueils et agents administratifs (direction, cadres, agents instructeurs, secrétaires, agents de numérisation).

La MDPH est organisée autour de :

  • 3 grands pôles : le pôle Accueils et Communication, le pôle Instruction des Droits et le pôle Évaluation,
  • une administration générale,
  • et une direction.

Pôle Accueils et Communication

Le pôle Accueils et Communication a pour mission l’information et l’orientation générale des usagers de la MDPH. Il assure l’accueil physique, téléphonique et électronique des usagers. Il gère le suivi de la réception des plis envoyés par voie postale. Il procède à la numérisation de ces plis.

Ce pôle s’occupe également de la communication avec les usagers et les professionnels et assure le suivi des partenariats.

Le pôle Accueils et Communication regroupe une trentaine d’agents.

Pôle Instruction des Droits

Le pôle Instruction des Droits vérifie que les dossiers adressés à la MDPH sont complets et recevables administrativement. Il assure l’enregistrement et le suivi administratif des demandes et des courriers formulés par les usagers.

Ce pôle prépare les réunions de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Il suit les décisions qui y sont prises et envoie les notifications aux usagers et aux organismes partenaires. Il gère le suivi des recours.

Le pôle Instruction des Droits regroupe une quarantaine d’agents administratifs. Des secrétaires dédiées assurent le bon fonctionnement hebdomadaire de la CDAPH.

Pôle Évaluation

Le pôle Évaluation évalue les besoins de compensation de la personne en situation de handicap. Il regroupe l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation, constituée de médecins généralistes et psychiatres, travailleurs médico-sociaux, psychologues, infirmières, ergothérapeutes et secrétaires médico-sociales.

L’équipe est organisée en unités thématiques d’évaluation :

  • Unité médicale : transversale à toutes les unités
  • Unité 1 – Enfants et jeunes
  • Unité 2 – Formation et insertion professionnelle
  • Unité 3 – Orientation en établissements et services médico-sociaux
  • Unité PCH – Prestation de Compensation du Handicap
  • Unité Réponse accompagnée : transversale à toutes les unités

Le pôle Évaluation regroupe environ 80 agents.

Le fond de compensation

Qu’est-ce que le Fonds de Compensation (FDC)?

Prévu par l’article L146-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le fonds de compensation est un dispositif dont l’organisation est propre à chaque MDPH. Sur la base de critères validés par la Commission Exécutive (COMEX) de la MDPH, il est chargé d’accorder des aides financières permettant aux personnes en situation de handicap de faire face aux frais de compensation restant à leur charge après qu’ils aient fait valoir l’ensemble de leurs droits.

Il apporte ainsi une aide financière complémentaire de la PCH et des autres financements obtenus par les demandeurs (Sécurité sociale, complémentaire santé, etc…).

Cette aide est attribuée par une commission nommée le Comité de Gestion, composé de divers membres contributeurs (la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris ( CPAM75), l’Etat via la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Economie, de l’emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) et la Mutualité Sociale Agricole ( MSA)). Dans certains cas, une aide peut également être attribuée par le Conseil Régional d’Île-de-France (CRIF).

Après instruction, un plan de financement est établi, et, en fonction des dépenses engagées, de votre revenu fiscal et de votre quotient familial, un montant restant à votre charge est calculé.

Vous recevez ensuite une notification de décision.

A qui s’adresse le FDC75 ? :

Un formulaire de demande vous est automatiquement envoyé si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous, ou votre enfant, avez reçu un Plan Personnalisé de Compensation (PPC) et une notification de décision pour une Prestation de Compensation du Handicap (PCH), qui comporte :
    • une aide technique,
    • un aménagement de logement
    • un aménagement de véhicule
    • des charges exceptionnelles/spécifiques ponctuelles

et fait apparaître un reste à financer d’un montant supérieur à 60 euros.

A noter : un formulaire de demande vous est également automatiquement envoyé si vous avez reçu une décision de rejet de la PCH pour les aides techniques suivantes :

Rejet PCH – accord FDC possible (Document pdf de 407,42 Ko)

  • Vous ou votre enfant êtes bénéficiaire de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) et du complément 4,5 ou 6 et vous avez reçu un rejet pour la demande de révision des compléments pour des frais liés à des aides techniques et des frais de séjours de vacances adaptés.
  • Vous êtes bénéficiaire d’une PCH Parentalité-Aides Techniques, et il reste des frais de compensation à votre charge après consommation du ou des forfaits accordés.

Le FDC75 n’intervient pas si:

  • vous avez fait le choix de l’ACTP,
  • vous avez plus de 60 ans et êtes non éligibles à la PCH,
  • vous avez des frais à charge sur la PCH-aide humaine,
  • vous avez des frais à charge sur la PCH -charges spécifiques mensuelles (ex : articles d’hygiène).

Comment contacter le Fonds de Compensation 75?

Par courrier : MDPH75-Secretariat du Fonds de Compensation 69 rue de la Victoire 75009 PARIS

Par téléphone : 01-53-32-35 -51 (pour l’instruction de votre dossier FDC) ou 01-53-32-37-97 (pour le paiement des aides accordées via le FDC)

Attention : ces deux numéros concernent uniquement le FDC.

Par courriel : secretariat-fdc@mdph.paris.fr

La permanence d’accueil du Fond de compensation 75

A compter du 15 mars 2022, une conseillère ressources du FDC vous accueille sans RDV le 3ème mardi de chaque mois, de 9h30 à 12h00. De 9h30 à 10h30, l’accueil FDC est réservé exclusivement aux personnes sourdes ou malentendantes, avec accès au dispositif Acceo si besoin.

La permanence FDC vous :

  • Accompagne dans la constitution du dossier FDC (remplissage + pièces à fournir) ,
  • Oriente vers les autres financements mobilisables (Complémentaire Santé, Agefiph/ FIPHFP, ANAH…),
  • Explique le circuit de la demande (décision CDA/ paiement DASES/ FDC),
  • Explique le circuit du paiement des aides FDC .

La permanence FDC n’est pas compétente pour vous :

  • Accompagner au remplissage d’un dossier demande MDPH, en dehors du formulaire FDC ,
  • Editer des notifications de décision autres que celles du FDC,
  • Renseigner sur l’instruction et le paiement de votre PCH par le SASA de la DASES.

Lors de votre venue, pensez à vous munir de votre numéro de dossier à 8 chiffres.

Administration générale

La MDPH dispose également de services supports dits d’administration générale rattachés à la directrice de la MDPH.
L’administration générale se compose des services suivants : systèmes d’information et de communication, logistique, ressources humaines et comptabilité.

Direction

La directrice de la MDPH, nommée par la présidente du Conseil départemental, est Mme Myriam Bouali. Elle a pour mission de mettre en œuvre les décisions de la commission exécutive, d’assurer l’organisation et le fonctionnement de la MDPH.

Son assistante de direction est chargée de l’assister dans la gestion et l’organisation administrative de sa direction.

Un médecin conseiller technique vient en appui des unités thématiques d’évaluation et joue un rôle de conseil auprès de la directrice.


Nos instances

Commission exécutive (Comex)

La commission exécutive (Comex) administre la MDPH. Elle définit la politique générale de la MDPH et en assure sa gestion. C’est son « conseil d’administration ».

Elle décide notamment de l’organisation de la MDPH et de son budget.

Elle est présidée par Mr Jacques Galvani, adjoint à la Maire de Paris chargé des questions relatives aux personnes en situation de handicap et de l’accessibilité par délégation de Mme Anne Hidalgo, Présidente du Conseil Départemental de Paris.

La COMEX est composée de 24 membres dont :

  • 12 membres du Département (50%),
  • 6 membres d’associations représentatives des personnes handicapées et de leur famille,
  • 3 membres de l’État,
  • 3 membres des Caisses de Sécurité Sociale.

Bureau de la Comex

Le bureau de la Comex est composé de 6 membres. Ces derniers sont désignés par la Comex pour une durée de 4 ans. Il est présidé par le Président de la Comex.

Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

CDAPH

Créée par la loi du 11 février 2005, la CDAPH se réunit à la MDPH. Elle remplace la Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), la Commission Départementale de l’Éducation Spécialisée (CDES) et le Site pour la Vie Autonome.

La CDAPH est une instance décisionnelle. Elle prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne en situation de handicap, adulte ou enfant : prestations, cartes, décisions d’orientation, reconnaissance du statut de travailleur handicapé…

Les décisions de la CDAPH sont prises sur la base du projet de vie défini par la personne handicapée et de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire.

Installée depuis 2006, la CDAPH est composée de 23 membres nommés conjointement par le Préfet et le Président du Conseil départemental, pour une durée de 4 ans.

Elle comprend des représentants :

  • du Conseil départemental (4 sièges),
  • des services de l’État (4 sièges),
  • des organismes d’assurance maladie et de prestations familiales (2 sièges),
  • des organisations syndicales (1 siège),
  • des associations de parents d’élèves (1 siège),
  • des associations de personnes en situation de handicap et de leurs familles (7 sièges),
  • du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) (1 siège),
  • des organismes gestionnaires d’établissements accueillant des personnes en situation de handicap (2 sièges),
  • et du CASVP (1 siège)

Composition CDAPH Paris Août 2021 (Document pdf de 374,11 Ko)

La CDAPH est présidée par Jacques Galvani, adjoint à la Maire de Paris chargé des questions relatives aux personnes en situation de handicap et de l’accessibilité.

Pour prendre ses décisions, la CDAPH se réunit en formation plénière une fois par semaine le mardi après-midi.

 

Publié : 20 avril 2018

Dernière mise à jour : février 2022