Définition du handicap

Définir le handicap est complexe car il existe plusieurs définitions. Cependant, la loi du 11 février 2005 en donne une définition officielle.

Définition légale

La loi du 11 février 2005, portant sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 114) donne la définition du handicap suivante :

Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant

Définition de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

« Est handicapée toute personne dont l’intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit sous l’effet de l’âge ou d’un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l’école ou à occuper un emploi s’en trouvent compromises. »

Définition de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

« Par personnes handicapées on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres. »


Textes de référence

Un certain nombre de textes encadrent l’action des pouvoirs publics. Ils peuvent vous éclairer sur vos droits, sur le fonctionnement des institutions, sur les politiques publiques en faveur des personnes en situation de handicap.

Loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

La loi du 11 février 2005, est le dernier grand texte législatif portant sur la question du handicap.

Fondée sur les principes généraux de non-discrimination,  elle vise à garantir l’égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées et à assurer à chacun la possibilité de choisir son projet de vie.

Elle a permis de grandes avancées dans de nombreux domaines :

  • le droit à la compensation,
  • le droit à la scolarisation,
  • le droit à l’emploi et à la formation, le droit à l’accessibilité,
  • la création des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) comme guichets uniques du handicap.

Code de l’action sociale et des familles

Le Code de l’action sociale et des familles regroupe les lois relatives au droit de l’action sociale et des familles français. Il intègre notamment un certain nombre d’articles de la Loi du 11 février 2005 :

« Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté… » Article L114-1

« La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Cette compensation consiste à répondre à ses besoins… Ces réponses adaptées prennent en compte l’accueil et l’accompagnement nécessaires aux personnes handicapées qui ne peuvent exprimer seules leurs besoins. Les besoins de compensation sont inscrits dans un plan élaboré en considération des besoins et des aspirations de la personne handicapée tels qu’ils sont exprimés dans son projet de vie, formulé par la personne elle-même ou, à défaut, avec ou pour elle par son représentant légal lorsqu’elle ne peut exprimer son avis. » Article L114-1-1 (repris dans la loi du 11 février 2005).

Stratégie parisienne « handicap, inclusion et accessibilité universelle » 2017-2021

couverture stratégie handicap parisiennePour poursuivre et amplifier les importantes avancées réalisées grâce à la mise en œuvre du précédent Schéma 2012-2016, une nouvelle stratégie dite « handicap, inclusion et accessibilité universelle » pour 2017-2021 présente trois axes d’action prioritaires : rendre la ville accessible dans toutes ses dimensions, favoriser une inclusion accompagnée et proposer des réponses adaptées à tous et en particulier aux situations les plus complexes.

Consultez la stratégie parisienne handicap 2017-2021 (Document pdf de 1,61 Mo)

Autres textes de référence

Droits fondamentaux :

  • Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (2000),
  • Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (2006).

Accessibilité numérique :

  • Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) : dernière version 3.0,
  • Loi pour une République numérique (2016),
  • Directive de l’Union Européenne 2016-2102 (2016) : pas encore ratifiée par les pays membres.

Quelques chiffres clés

le handicap c'est quoi ? Quelques chiffres
Source : Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – novembre 2015

4,6 millions
C’est le nombre de personnes qui présentent une forme de handicap, chez les personnes de 20 à 59 ans vivant à domicile, soit 14 % de cette population.
Source : Enquête Handicap-Santé 2008-2009, volet ménages, INSEE.

2,7 millions
C’est le nombre de personnes en âge de travailler (de 15 à 64 ans) qui déclarent être bénéficiaires de la reconnaissance administrative d’un handicap ou d’une perte d’autonomie.
Source : INSEE, Enquête emploi 2015; traitement DARES.

43 %
C’est le pourcentage de personnes actives parmi les personnes bénéficiaires d’une reconnaissance administrative du handicap :
35 % sont en emploi et 8 % sont au chômage.
Source : INSEE, Enquête emploi 2015, traitement DARES.


Types de handicap

La loi du 11 février 2015 reconnaît différents types de handicap dont le handicap moteur, sensoriel (auditif et visuel), mental, cognitif et psychique.

logo handicap moteurHandicap moteur

Le handicap moteur est caractérisé par la limitation de certaines fonctions physiques d’un individu. Il recouvre l’ensemble des troubles (troubles de la dextérité, paralysie, …) pouvant entraîner une atteinte partielle ou totale de la motricité, notamment des membres supérieurs et/ou inférieurs (difficultés pour se déplacer, conserver ou changer une position, prendre et manipuler, effectuer certains gestes). Il peut survenir à la suite d’un accident, d’une maladie ou de complications génétiques.

Handicap sensoriel

La déficience visuelle et la déficience auditive sont les deux formes de handicap sensoriel.

logo handicap auditifHandicap auditif

On estime à environ 5 millions le nombre de personnes ayant des difficultés d’audition en France.

Les personnes peuvent être sourdes de naissance ou devenues sourdes. Il existe différents  types de surdité(s) : surdité légère, moyenne, sévère et profonde.

Il existe différents moyens de communication :

1 la Langue des Signes Française (LSF)

La loi du 11 février 2005 reconnaît la LSF comme une langue à part entière. Il s’agit de la langue visuelle utilisée par les personnes sourdes et malentendantes pour s’exprimer. Elle possède son propre vocabulaire, sa propre syntaxe et sa propre grammaire.

La LSF est porteuse d’une histoire et d’une culture.

Chaque signe est constitué de 5 éléments : la configuration (position des mains et des doigts), l’emplacement des mains en fonction du reste du corps, le mouvement effectué, l’orientation de la paume et l’expression du visage.

Alphabet LLangue des signes française

 

Signe bonjour en LSF

 

 

 

 

 

 

 

 

Il existe des interprètes en LSF qui traduisent et interprètent la parole du français en LSF et vice-versa. Cela permet aux personnes sourdes et entendantes de communiquer et échanger.

Consultez l’annuaire des interprètes en LSF

2 la lecture labiale 

La lecture labiale ou lecture sur les lèvres, consiste à décrypter sur les lèvres de l’interlocuteur les mots qu’il prononce.

On peut lire sur les lèvres mais c’est difficile car certains sons se ressemblent, et d’autres ne se voient pas. Par exemple, en français, lorsqu’on prononce pain ou main, on peut lire sur les lèvres le même mouvement que lorsqu’ on dit bain.

Quand on est en face d’une personne sourde, Il est important d’articuler normalement et de parler doucement.

La lecture labiale ne permet de déchiffrer qu’environ 30 % du discours prononcé par le locuteur.

3 le Langage Parlé Complété (LPC) 

Le LPC est une technique d’aide à la lecture sur les lèvres. Les sons du langage sont associés à des gestes de la main, effectués près du visage.

4 l’écrit

Les nouvelles technologiques telles que le portable, l’Internet, les messageries électroniques, la webcam permettent aux personnes sourdes et malentendantes de communiquer plus facilement. Exemple : les personnes sourdes peuvent fixer un rendez-vous à la dernière minute comme les entendants.

Liens Internet et informations pratiques :

logo handicap visuelHandicap visuel

On estime à 1 700 000 le nombre des déficients visuels en France. Pour le grand public, le déficient visuel s’assimile souvent à une personne totalement aveugle. Mais dans les faits, la déficience visuelle est multiforme.

On peut classer les personnes handicapées visuelles en 4 groupes en fonction de la sévérité de leur déficience visuelle :
– les aveugles (61 000, soit 3,5% des déficients visuels) : vision nulle
– les malvoyants profonds (14 6000, soit 8,5% des déficients visuels) : vision résiduelle limitée à la distinction de silhouettes
– les malvoyants moyens (93 2000, soit 55 % des déficients visuels) : incapacité visuelle sévère en vision de loin (incapacité totale ou beaucoup de difficultés à reconnaître un visage à quatre mètres) ou en vision de près (incapacité totale ou beaucoup de difficultés à lire et écrire)
– les malvoyants légers (un peu plus de 560 000, soit 33 % des déficients visuels) : pas d’incapacités visuelles sévères en vision de loin ou de près.

Les répercussions fonctionnelles de la déficience visuelle sont variables d’une personne à l’autre et dépendent de nombreux facteurs : champ de vision central ou périphérique, circonstances de la déficience (de naissance ou plus tardive, par exemple à la suite d’un accident ou d’une maladie), la luminosité, la perception des couleurs et des contrastes.

  • Comment compenser la déficience visuelle ?

Le handicap visuel peut être compensé par le recours à d’autres sens : l’ouïe, l’odorat ou le toucher mais aussi la mémoire, des aides techniques et des trucs et astuces qui varient d’une personne à l’autre.

Les aides techniques s’avèrent indispensables dans la vie quotidienne.
Une bonne maîtrise du maniement de la canne blanche est une source non négligeable pour acquérir de l’autonomie dans les déplacements.

Des boutiques spécialisées vendent des objets de la vie quotidienne adaptés, tactiles ou sonores.

Il existe désormais entre autres des télé-agrandisseurs, des ordinateurs à synthèse vocale ou équipés de plages braille, des scanners permettant d’avoir accès aux documents imprimés, des portables sonorisés. Internet permet de télécharger à distance des livres audio. L’audiodescription (une voix décrit les jeux de scène, les décors et les costumes durant les moments de silence) facilite la compréhension des films, des pièces de théâtre, des opéras, dans les musées, des guides audio expliquent les œuvres d’art, dont il existe des reproductions qu’on peut toucher.

  • Comment aider efficacement un déficient visuel : quelques règles d’or ?
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logo handicap mentalHandicap mental

Le handicap mental regroupe à la fois la déficience mentale qui en est la cause et ses conséquences dans la vie de la personne atteinte. Celle-ci rencontre des difficultés de conceptualisation, de réflexion, de décision et de communication.

logo handicap cognitifHandicap cognitif

Les fonctions cognitives représentent tous les processus cérébraux par lesquels l’être humain acquiert l’information, la traite, la manipule, la communique, et s’en sert pour agir. Elles incluent la perception, l’attention, la mémoire, les fonctions exécutives, le langage oral, le langage écrit, le calcul, la représentation dans l’espace et le temps, le geste, le raisonnement, les émotions, la capacité à se connaître, à interagir avec autrui.

On appelle trouble cognitif, toute altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions cognitives résultant d’un dysfonctionnement cérébral, quelle qu’en soit la cause.

logo handicap psychiqueHandicap psychique

Le handicap psychique regroupe un ensemble de pathologies touchant le psychisme. Les psychoses, la dépression, les névroses et les dépendances sont qualifiées de handicaps psychiques. Celui-ci entraîne une dépendance envers autrui, avec une perte d’autonomie, des problèmes relationnels, des troubles de l’attention, des obsessions et des compulsions. Le handicap psychique est généralement chronique et empêche la personne malade de mener une vie ordinaire, sans aménagement particulier.

Maladies invalidantes

Il s’agit de troubles de la santé invalidant pouvant atteindre les organes internes vitaux (cœur, poumons, reins…). Ce sont des maladies organiques comme : l’insuffisance respiratoire (mucoviscidose….), l’insuffisance cardiaque, rénale, immunitaire (sida…), les cancers, certaines maladies rhumatoïdes, des troubles musculo-squelettiques (douleurs articulaires…). Ces maladies peuvent être momentanées, permanentes ou évolutives. Ces déficiences constituent souvent un handicap non visible.

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