Bilan et intervention précoce pour l’autisme et les troubles du neuro-développement
Les modalités de la mise en oeuvre du bilan et de l’intervention précoce pour l’autisme et les troubles du neuro-développement ont été précisées dans un décret entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Paru au Journal officiel du 29 décembre, un décret précise les modalités de l’organisation et la prise en charge du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les troubles du neuro-développement.
L’objectif de ce nouveau dispositif est d’identifier, le plus tôt possible, les troubles du neuro-développement pour permettre à toutes les familles d’accéder à des bilans et un début de prise en charge dès l’apparition des premiers troubles favorisant le développement de l’enfant et limitant les sur-handicaps.
Le forfait intervention précoce est l’une des mesures phares de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement. Il repose notamment sur la mise en place, par les agences régionales de santé (ARS), de plateformes d’orientation et de coordination capables de proposer aux familles, dès les premiers signes d’alerte, des interventions adaptADAPT Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapéesées ou bien de les orienter vers les professionnels libéraux respectant les recommandations de bonne pratique avec lesquels elles auront passé un contrat.
L’Assurance Maladie prend en charge les parcours pour les enfants de moins de sept ans à condition que la prescription ait été validée par un médecin de la plateforme ou d’une structure liée à celle-ci par convention.
La durée du parcours est limitée à un an – le temps d’obtenir, si nécessaire, la mise en place d’une prise en charge pérenne validée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPHCDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). Cependant, le décret prévoit que, par dérogation, la durée du parcours pourra être prolongée pour une durée maximale de six mois supplémentaires jusqu’à la date des décisions de la CDAPH, afin d’éviter les ruptures dans les parcours de vie de ces enfants.
La MDPHMDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris
Publié : 22 janvier 2019
Dernière mise à jour : janvier 2019