Créé par la loi du 30 juin 1975 et renforcé par la loi du 11 février 2005, le CNCPH a vu sa composition évoluer au fil des années. Formé à l’origine des principales associations de personnes en situation de handicap et de parents d’enfants en situation de handicap, il s’est ensuite ouvert aux représentants des organisations syndicales, des collectivités territoriales, à des institutions comme la Mutualité Française, la Croix Rouge, l’UNIOPSS…

Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale du handicap (fixée au 11 février 2020), fin 2019, le CNPCH avait mis en place un appel à candidature en vue de son prochain renouvellement. L’objectif était de renforcer la transparence relative à la désignation de ses membres et d’assurer une meilleure représentativité des personnes en situation de handicap. Ainsi, un quota de 15% de « personnalités qualifiées «, issues de la société civile, a été institué. Autre changement important, si une quinzaine de « personnes qualifiées » siégeaient déjà au CNPCH, elles ne pouvaient pas voter, ce qui n’est désormais plus le cas.

Sur les 250 candidats « personnes qualifiées », 24 ont été désignées le 13 janvier 2020, 15 hommes et 9 femmes. À partir du 22 janvier 2020, date de la nouvelle mandature 2020-2023, le CNCPH passera ainsi de 116 membres à 160. Rappelons que le 22 octobre 2019, Jérémie Boroy, sourd de naissance, a été nommé président du CNCPH, c’est la première personne en situation de handicap à accéder à cette fonction.

Conseil national consultatif des personnes handicapées

Le nouveau CNCPH comportera six collèges :

  • un collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles : 62 membres ;
  • un collège des représentants des associations ou organismes professionnels : 33 membres ;
  • un collège des personnes qualifiées : 24 membres ;
  • un collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d’employeurs : 11 membres ;
  • un collège des organisations nationales et institutionnelles agissant notamment dans les domaines de la prévention, l’emploi, la protection sociale et la recherche : 24 membres ;
  • un collège des représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires : 6 membres.

Aux huit commissions spécialisées qui se réunissent au moins une fois par mois : « accessibilité et conception universelle » ; « compensation-ressources » ; « organisation et cohérence institutionnelle » ; « éducation – scolarisation » ; « formation-emploi ordinaire et adapté-travail protégé » ; « santé – bien-être – bientraitance » ; « Europe – international – convention ONU » ; « culture & citoyenneté », s’ajoutera une nouvelle commission « Territoires et citoyenneté pour mieux articuler les approches nationale et locale ».

Une mission de suivi des avis et un conseil éthique concernant les évolutions vers une société inclusive seront créés.

Un décret doit préciser les modalités de fonctionnement de cette nouvelle mandature.

La MDPH de Paris

Publié : 25 janvier 2020

Dernière mise à jour : février 2020

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Publié : 25 janvier 2020

Dernière mise à jour : février 2020