Notre fonctionnement
Notre organisation
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPHMDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées) est composée d’environ 170 agents : professionnels
médico-sociaux, chargés d’accueils et agents administratifs (direction, cadres, agents instructeurs, secrétaires, agents de numérisation).
La MDPH est organisée autour de :
- 3 grands pôles : le pôle Accueils et Communication, le pôle Instruction des Droits et le pôle Évaluation,
- une administration générale,
- et une direction.
Pôle Accueils et Communication
Le pôle Accueils et Communication a pour mission l’information et l’orientation générale des usagers de la MDPH. Il assure l’accueil physique, téléphonique et électronique des usagers. Il gère le suivi de la réception des plis envoyés par voie postale. Il procède à la numérisation de ces plis.
Ce pôle s’occupe également de la communication avec les usagers et les professionnels et assure le suivi des partenariats.
Le pôle Accueils et Communication regroupe une trentaine d’agents.
Pôle Instruction des Droits
Le pôle Instruction des Droits vérifie que les dossiers adressés à la MDPH sont complets et recevables administrativement. Il assure l’enregistrement et le suivi administratif des demandes et des courriers formulés par les usagers.
Ce pôle prépare les réunions de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Il suit les décisions qui y sont prises et envoie les notifications aux usagers et aux organismes partenaires. Il gère le suivi des recours.
Le pôle Instruction des Droits regroupe une quarantaine d’agents administratifs. Des secrétaires dédiées assurent le bon fonctionnement hebdomadaire de la CDAPHCDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées.
Pôle Évaluation
Le pôle Évaluation évalue les besoins de compensation de la personne en situation de handicap. Il regroupe l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation, constituée de médecins généralistes et psychiatres, travailleurs médico-sociaux, psychologues, infirmières, ergothérapeutes et secrétaires médico-sociales.
L’équipe est organisée en unités thématiques d’évaluation :
- Unité médicale : transversale à toutes les unités
- Unité 1 – Enfants et jeunes
- Unité 2 – Formation et insertion professionnelle
- Unité 3 – Orientation en établissements et services médico-sociaux
- Unité PCHPCH Prestation de Compensation du Handicap – Prestation de Compensation du Handicap
- Unité Réponse accompagnée : transversale à toutes les unités
Le dispositif Fonds de compensation est également géré au sein du Pôle Évaluation. Le pôle Évaluation regroupe environ 80 agents.
Administration générale
La MDPH dispose également de services supports dits d’administration générale rattachés à la directrice de la MDPH.
L’administration générale se compose des services suivants : systèmes d’information et de communication, logistique, ressources humaines et comptabilité.
Direction
La directrice de la MDPH, nommée par la présidente du Conseil départemental, est Mme Servanne JOURDY. Elle a pour mission de mettre en œuvre les décisions de la commission exécutive, d’assurer l’organisation et le fonctionnement de la MDPH.
Son assistante de direction est chargée de l’assister dans la gestion et l’organisation administrative de sa direction.
Un médecin conseiller technique vient en appui des unités thématiques d’évaluation et joue un rôle de conseil auprès de la directrice.
Nos instances
Commission exécutive (Comex)
La commission exécutive (Comex) administre la MDPH. Elle définit la politique générale de la MDPH et en assure sa gestion. C’est son « conseil d’administration ».
Elle décide notamment de l’organisation de la MDPH et de son budget.
Elle est présidée par Madame Lamia EL AARAJE, adjointe à la Maire de Paris en charge de l’accessibilité universelle et des personnes en situation de handicap par délégation de Madame Anne Hidalgo, Présidente du Conseil Départemental de Paris.
La COMEX est composée de 24 membres dont :
- 12 membres du Département (50%),
- 6 membres d’associations représentatives des personnes handicapées et de leur famille,
- 3 membres de l’État,
- 3 membres des Caisses de Sécurité Sociale.
Bureau de la Comex
Le bureau de la Comex est composé de 6 membres. Ces derniers sont désignés par la Comex pour une durée de 4 ans. Il est présidé par le Président de la Comex.
Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
Créée par la loi du 11 février 2005, la CDAPH se réunit à la MDPH. Elle remplace la Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), la Commission Départementale de l’Éducation Spécialisée (CDES) et le Site pour la Vie Autonome.
La CDAPH est une instance décisionnelle. Elle prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne en situation de handicap, adulte ou enfant : prestations, cartes, décisions d’orientation, reconnaissance du statut de travailleur handicapé…
Les décisions de la CDAPH sont prises sur la base du projet de vie défini par la personne handicapée et de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire.
Pour prendre ses décisions, la CDAPH se réunit en formation plénière une fois par semaine, le mardi après-midi.
Installée depuis 2006, la CDAPH est composée de 23 membres nommés conjointement par le Préfet et le Président du Conseil départemental, pour une durée de 4 ans.
Elle comprend des représentants :
- du Conseil départemental (4 sièges),
- des services de l’État (4 sièges),
- des organismes d’assurance maladie et de prestations familiales (2 sièges),
- des organisations syndicales (1 siège),
- des associations de parents d’élèves (1 siège),
- des associations de personnes en situation de handicap et de leurs familles (7 sièges),
- du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) (1 siège),
- des organismes gestionnaires d’établissements accueillant des personnes en situation de handicap (2 sièges avec voix consultatives)
Composition de la CDAPH de Paris au 1er septembre 2023, pour la période 2023-2027)
Publié : 20 avril 2018
Dernière mise à jour : juin 2024