Scolarité et études

Mon enfant est scolarisé en milieu ordinaire, quelles aides humaines ?

Aide à la vie quotidienne dans l’établissement, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) intervient pour permettre à l’enfant en situation de handicap d’accomplir des gestes qu’il ne peut faire seul, travaille en collaboration avec l’enseignant, facilite le contact entre l’élève et ses camarades de classe, tout en veillant à l’encourager dans ses progrès en autonomie.

Les missions principales de l’ accompagnant d’élèves en situation de handicap – AESH

L’AESH constitue une aide humaine qui répond aux besoins particuliers de l’enfant en situation de handicap.

• Accompagnement à la réalisation des actes de la vie quotidienne

Accomplissement de gestes techniques, aide aux gestes d’hygiène et aux gestes de la vie quotidienne (gestes ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière).

• Accompagnement et soutien aux apprentissages

L’AESH soutient l’élève dans sa compréhension de l’environnement et des consignes. Attention, l’AESH n’a pas vocation à se substituer aux professionnels de l’enseignement ou du soin. Ils sont en charge d’un accompagnement « généraliste », dans le cadre scolaire, sans intervenir au domicile de l’élève.

L’AESH contribue à l’adaptation des activités scolaires conduites par l’enseignant.

L’AESH participe aux sorties de classe régulières ou occasionnelles dans le cadre des tâches ou des missions qui lui sont habituellement confiées auprès de l’enfant.

• Accompagnement à la vie sociale et relationnelle

L’AESH favorise la mise en confiance de l’élève et de son environnement.

L’ AESH participe aux Équipes de Suivi de Scolarisation mises en place par les enseignants référents dans le cadre du suivi du Plan personnalisé de scolarisation (PPSPPS Projet Personnalisé de Scolarisation).

Qui sont les AESH ?

Il définit et distingue trois types d’aide humaine en fonction des besoins de l’élève.

1 Les AESH-individuels

L’aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d’un élève qui requiert une attention soutenue et continue.

2 Les AESH-Mutualisés

L’aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins ponctuels d’accompagnement d’élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue.

L’AESH-Mutualisé peut être chargé d’apporter une aide mutualisée à plusieurs élèves en situation de handicap simultanément, ce qui n’est pas le cas pour l’AVSAVS Auxiliaire de Vie Scolaire individuel.

3 Les AESH-collectifs

L’AESH collectif fait partie intégrante du dispositif ULISULIS Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (Unité localisée pour l’inclusion scolaire). Il est placé sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant, spécialisé coordonnateur de l’ULIS.

Comment se fait la demande ?

Vous pouvez vous adresser directement à la MDPHMDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées pour une demande relative à un parcours de scolarisation et la mise en place d’un Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Vous pouvez aussi demander les coordonnées de l’enseignant référent du secteur au chef d’établissement afin qu’il organise une équipe de suivi de scolarisation (ESS).

À noter : côté établissement scolaire, la présence de l’AESH ne peut être considérée comme condition pour l’inscription de l’élève.

Le recrutement des auxiliaires de vie scolaire

Le recrutement des AESH relève de la compétence des inspecteurs d’académie.

Le rectorat se charge de rassembler et de réguler toutes les candidatures et de communiquer ensuite aux Inspections académiques et aux établissements la liste et les coordonnées des candidats.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous renseigner sur le site du Ministère de l’Education Nationale.

Je suis étudiant en situation de handicap à Paris, quelles aides ? Quels transports ?

Aides humaines

Le dispositif des AESH est mis en place par l’Éducation Nationale. Les AESH accompagnent les élèves dans les établissements scolaires du primaire et du secondaire.  Après la classe de terminale, vous ne pouvez plus bénéficier de l’accompagnement par une AESH pour vos études supérieures.

Pour vos études supérieures, il y a deux types d’aides :

1 Aides pédagogiques pour « l’accès au savoir » : preneur de note, tuteur, accompagnement en bibliothèque etc…

• pour une scolarité en établissement public : les aides pédagogiques sont mises en place et financées par la Mission Handicap de l’établissement,
• pour une scolarité en établissement privé : les aides pédagogiques doivent être mises en place et financées par l’établissement d’accueil.

2 Aides humaines directes : aide à la prise des repas, au passage aux toilettes, ou pour certains gestes techniques (sondages, aspirations …)

Une intervention sur le temps universitaire sera possible dans le cadre d’une Prestation de Compensation du Handicap (PCHPCH Prestation de Compensation du Handicap) :

• si vous bénéficiez déjà d’une PCH, il vous faut demander une « révision de PCH » pour la prise en charge de ces aides sur le temps universitaire,
• si vous ne bénéficiez pas d’une PCH, vous pouvez déposer une demande de PCH – volet Aides Humaines auprès de la MDPH du département de votre résidence principale.

Transports pour les étudiants dont la résidence principale est Paris ou Île-de-France

• Établissement Public : Île-de-France Mobilités prend en charge les frais de transports.

Île-de-France Mobilités – Transport des étudiants handicapés
39 bis-41 rue de Châteaudun – 75009 Paris –  Tél. : 01 47 53 28 00

• Établissement Privé : pas de prise de charge par Île-de-France Mobilités.

La MDPH peut prendre en charge, sous conditions, les frais de transports si vous êtes bénéficiaire d’une Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou d’un Complément de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé. Vous devez faire une demande auprès de la MDPH du département de votre résidence principale.

Transports pour les étudiants dont la résidence principale est en province ou à l’étranger

• Établissement public

Le Conseil Général du lieu de résidence prend en charge les frais de transports.

Une convention entre le conseil général et la famille est mise en place : le Conseil Général rembourse les frais de transports mais il appartient à la famille de contacter les organismes de transports adaptADAPT Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapéesés.

Contactez le Conseil Général du lieu de résidence.

• Établissement privé

La MDPH peut prendre en charge, sous conditions, les frais de transports si vous êtes bénéficiaire d’une PCH ou d’un Complément de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé. Vous devez faire une demande auprès de la MDPH du département de votre résidence principale.

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et l’Équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS)

Qu’est-ce que le PPS ?

Le PPS a pour objet de permettre la scolarisation de l’enfant en situation de handicap dans les meilleures conditions en coordonnant les modalités de déroulement de la scolarité, en précisant les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins de l’élève en situation de handicap. Il prend en compte les souhaits de l’enfant ou de l’adolescent et de ses parents, l’évaluation des compétences scolaires et de ses besoins. Le PPS s’adresse aux enfants dont le handicap est reconnu par la MDPH.

Il est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH et est un élément du Plan Personnalisé de Compensation. C’est à partir de celui-ci que la CDAPHCDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées pourra prendre toutes les décisions concernant l’orientation de l’enfant et les aides possibles. Les notifications de décision seront transmises à l’Éducation nationale via l’enseignant référent ainsi qu’aux parents. L’enseignant référent est garant de la mise en œuvre du PPS.  Il doit en assurer le suivi, informer la CDAPH des éventuelles difficultés rencontrées et proposer, le cas échéant, des aménagements. L’Équipe de suivi de scolarisation (ESS) se réunit au moins une fois par an.

L’enseignant référent ne suit plus les enfants en situation de handicap dans les école hors-contrat. Il revient donc au chef d’établissement d’organiser l’Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) obligatoire tous les ans pour les élèves bénéficiant d’un PPS. Un Gevasco doit être rédigé à cette occasion et envoyé à la MDPH. Pour une primo demande d’aménagement de scolarité il faut prendre contact directement avec le directeur de l’établissement scolaire (et non pas avec l’enseignant référent), qui réunira une équipe éducative afin de compléter le GEVASCO. Pour les demandes de renouvellement en revanche, les familles contactent l’enseignant référent.

Les éléments du PPS

• Le PPS : un projet d’orientation scolaire

L’enfant ou le jeune sera orienté ou maintenu dans une classe ordinaire, orienté dans un dispositif d’inclusion dans une école ordinaire, orienté ou maintenu dans un établissement du secteur médico-social avec des temps d’inclusion possibles en classe ordinaire ou dispositif d’inclusion.

• Le PPS : des mesures d’accompagnement

La CDAPH peut décider la mise en place d’un accompagnement de l’enfant par un assistant de vie scolaire (AVS) sur un temps de scolarité défini dans le cadre du PPS (temps partiel ou complet). Le rôle de l’AVS est de faciliter l’accueil et l’intégration des enfants et des jeunes dans leurs classes. Les AVS sont affectés par l’Éducation Nationale après notification de la MDPH.

• Le PPS : des mesures d’aménagement de la scolarité

Ces mesures peuvent être prévues avec, par exemple, un aménagement d’emploi du temps ou des adaptations pédagogiques.

Quelle prise en charge des étudiants en situation de handicap à Paris ?

Accueil

Deux grands types de structures accueillent en formation des étudiants handicapés :

• les établissements d’enseignement secondaire comprenant des sections de techniciens supérieurs ou des classes préparatoires aux grandes écoles, dans ce cas, le chef d’établissement est le principal interlocuteur de l’étudiant pour les renseignements de tous ordres le concernant,
• les établissements d’enseignement supérieurs tels les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres (IUFM), les écoles ou instituts et les universités ; les instituts nationaux polytechniques et les instituts nationaux des sciences appliquées.

Mission handicap ou relais handicap

Chaque structure d’accueil est dirigée par un responsable désigné par le Président d’Université.

Il organise l’ensemble des missions de la structure d’accueil, met en oeuvre et gère les moyens qui lui sont consacrés. Il participe à la rédaction du projet d’établissement relative à l’accueil  des étudiants en situation de handicap. Il est l’interlocuteur naturel de toutes les structures internes et externes, et en particulier de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH (avec laquelle le service peut être lié par convention).

Le responsable est chargé d’assurer la coordination des différentes actions prévues pour l’intégration de l’étudiant.

• repérage des futurs étudiants en lien avec les enseignants référents du lycée et préparation à la rentrée universitaire,
• accueil et suivi des étudiants handicapés tout au long de l’année,
• participation à l’analyse des besoins de l’étudiant, en liaison avec les équipes pluridisciplinaires de la MDPH,
• mise en œuvre des aides nécessaires à l’étudiant telles que définies par le Plan de Compensation Universitaire,
• mise en place des aménagements des conditions d’examens,
• sensibilisation des enseignants sur le handicap et l’accompagnement pédagogiques des étudiants,
• aide à la recherche de stages, aides à l’insertion professionnelle (AGEFIPHAGEFIPH Association nationale pour la Gestion du Fonds d'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées, FIPHFPFIPHFP Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, passerelles pour l’emploi tremplin, forum emploi handicap).

La mission handicap, le service médical et l’équipe pédagogique vont ensemble, avec l’étudiant, définir ses besoins spécifiques et veiller à la mise en œuvre de son Plan de Compensation Universitaire (PCUPCU Plan de Compensation Universitaire).

Ce Plan de Compensation Universitaire (PCU)  comprend classiquement :

1 Aides à visée pédagogique

• aides à la communication : interprètes en Langue des Signes Française (LSFLSF Langue des Signes Française), codeurs en Langage Parlé Complété (LPCLPC Langage parlé complété),
• aides à la prise de notes : prise de notes par un preneur de notes, l’assistance par un étudiant de classe supérieure ou par un enseignant,
• accompagnement pédagogique : soutien pédagogique par le biais d’un tutorat (effectué par un élève ou un enseignant détaché), aide en méthodologie, aide au travail en bibliothèque,
• mise à disposition des contenus du cours : transcription des cours ou des Travaux Dirigés en braille, agrandissements de textes…
• aménagements des conditions d’examen : les aménagements sont variables en  fonction du  handicap de l’étudiant  et de la nature de l’épreuve : temps supplémentaire pour la composition écrite ou assistance d’une secrétaire en cas de handicap moteur, assistance d’un interprète en Langue des Signes Française pour un étudiant malentendant, transcription des sujets en braille ou agrandissements des sujets pour les étudiants déficients visuels…

Dans tous les cas c’est un médecin du Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPP), désigné par la MDPH en tant que référent qui détermine les aménagements qui doivent être mis en place (validés par le Président de l’université). L’étudiant doit prendre un rendez-vous auprès du médecin habilité dès le début de l’année.

2 Aides logistiques 

Prêt ou accès à des aides techniques : prêt d’ordinateur portable lors de stages, prêts de lecteur enregistreur MP3 pour enregistrer les cours, agrandissement de documents, transcription en braille, accès à une machine à lire, à des postes informatiques équipés de logiciels spécialisées (Zoomtext, synthèse vocale …), un téléagrandiseur  etc.…

3 Aides à l’insertion professionnelle 

Aide à la recherche de stages, informations sur les dispositifs d’aides aux travailleurs handicapés en partenariat avec les organismes spécialisés etc.…

Logement étudiants handicapés

Certaines résidences universitaires disposent de logements adaptés pour accueillir des étudiants handicapés moteur et visuel ayant une invalidité à 80% attestée par une carte d’invalidité.
Ces logements sont attribués pour une période de 5 ans.

Afin de répondre au mieux aux exigences d’accessibilité ou d’aménagements particuliers posées
au cas par cas, une assistante sociale du Crous est chargée du suivi de ce dispositif d’accueil.
(Catherine SERADIN, téléphone : 01 44 27 35 05, mail : catherine.seradin@upmc.fr).

Publié : 25 avril 2018

Dernière mise à jour : décembre 2023