Logements et structures d’hébergement

Je souhaite avoir des informations pour améliorer mon logement, quels services à Paris ?

(hors Prestation de Compensation du Handicap)

ADIL de Paris

Information sur le Prêt Paris Logement à taux zéro (PPL 0%) et le prêt parcours résidentiel, prévention des expulsions, maisons de justice (relais d’information aux agents d’accès au droit), permanences logement de l’Adil 75

Adresse : Siège – 46 bis boulevard Edgar Quinet – 75014 PARIS
Tél : 01 42 79 50 50

ANAH – Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

Amélioration des logements du parc privé (travaux…)

Adresse : 8 avenue de l’Opéra – 75001 Paris
Numéro indigo (0,15 €/mn) : 0820 15 15 15

SOLIHA

Amélioration du confort, de la sécurité et de la salubrité des logements
et immeubles privés à Paris

Adresse : 29 rue Tronchet – 75008 PARIS
Tél : 01 42 66 35 98

Direction de l’urbanisme à la Ville de Paris

Direction de l’urbanisme, Sous-Direction du Permis de Construire et du Paysage de la Rue
Pôle d’accueil et service à l’usager (PASU)
Adresse : 6 promenade Claude Levi-Strauss – CS 51388 – 75639 PARIS Cedex 13
Tél : 01 42 76 39 75

Pour tout renseignement

Consultez le site de la Mairie de Paris  ou le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire

Je suis en situation de handicap moteur,  où m’adresser pour avoir un logement accessible, adaptADAPT Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapéesé et domotisé ?

Certaines personnes en situation de handicap moteur peuvent relever d’une Unité de Logement Spécialisé (ULS) leur offrant la possibilité de vivre, de façon autonome, dans un logement indépendant, intégré dans des complexes immobiliers classiques du parc social parisien (principalement des appartements de 2 ou 3 pièces).

Ces logements sont accessibles, adaptés et domotisés car destinés aux personnes dont le handicap nécessite une domotisation.

Qui peut bénéficier d’un logement ULS ?

Les candidats doivent répondre à certains critères :

• critères administratifs : être inscrit sur le fichier des demandeurs de logements sociaux, remplir les conditions de ressources pour l’éligibilité à un logement social, être domicilié à Paris depuis une certaine durée…),
• critères médicaux : présenter un handicap moteur imposant  des déplacements en fauteuil roulant, avec perte d’autonomie des membres supérieurs nécessitant le besoin d’équipements domotisés.

La personne doit être capable de vivre seule, de façon autonome, elle doit  être bénéficiaire d’une Prestation de Compensation du Handicap (PCHPCH Prestation de Compensation du Handicap) ou Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTPACTP Allocation Compensatrice pour Tierce Personne).

Les appartements peuvent accueillir des personnes seules, des couples ou des familles.

La personne intéressée doit retirer un dossier de demande de logement ULS dans une antenne logement dans les mairies d’arrondissement puis l’adresser à Ville de Paris / Demande de logement – BP 90068 – 75622 PARIS CEDEX 13.

Je cherche un logement à Paris, quelles démarches faire ?

Les conditions à remplir pour obtenir un logement social

L’attribution d’un logement social est un acte strictement encadré par la réglementation. Pour obtenir un logement social, il faut remplir les conditions suivantes :

• être de nationalité française ou titulaire d’un droit ou titre de séjour valable et reconnu sur le territoire,
• respecter les plafonds de ressources : les ressources prises en compte pour calculer le plafond portent sur la somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble du foyer, soit pour l’année 2016, l’avis d’imposition établi en 2015 par les services fiscaux au titre des revenus perçus en 2014. Les plafonds de ressources sont régulièrement mis à jour sur le site de Paris.fr.

Faire une demande de logement social

1 Remplir le formulaire sur Internet et joindre votre pièce d’identité

Vous pouvez remplir le formulaire de demande de logement sur Internet.

Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez remplir le formulaire handicap au cours de votre saisie.

À la fin de la saisie du formulaire, vous pouvez joindre numériquement votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité).

2 Envoyer les copies de vos documents

Pour compléter votre dossier à Paris, merci d’envoyer les photocopies des documents à : Ville de Paris / Demande de logement – BP 90068 – 75622 Paris cedex 13.

Vous pouvez aussi retirer le formulaire de demande de logement social auprès de la Mairie d’arrondissement.

La Ville de Paris n’est pas seule à financer le logement social à Paris. Elle n’est donc pas seule à proposer des candidats aux bailleurs sociaux, si vous êtes dans une des situations suivantes, vous pouvez contacter d’autres organismes.

Vous êtes fonctionnaire d’État ou fonctionnaire hospitalier

Prenez contact avec le service du personnel de votre administration qui dispose de logements réservés.

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise privée cotisant à Action Logement

Les entreprises de plus de 20 salariés cotisent à un des organismes d’Action Logement (ex-1% patronal), et peuvent proposer des logements sociaux. Prenez contact avec le service du personnel de votre entreprise afin de savoir si celle-ci a la possibilité
de présenter votre candidature au titre des réservations d’Action Logement.

Vous êtes déjà locataire dans le parc social et souhaitez changer de logement

Adressez-vous à votre bailleur afin de lui signaler votre demande. Il enregistrera votre demande de logement.

Je cherche un hébergement, quelles sont les structures d’hébergement ?

Le choix d’une structure d’hébergement dépend du degré d’autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.

Accueil temporaire

L’accueil temporaire permet à une personne en situation de handicap d’être accueillie dans un établissement pour une durée limitée avec ou sans hébergement.

L’accueil temporaire vise à :

• accueillir un enfant ou adulte qui est en attente de place dans une structure spécialisée,
• soulager une famille qui a besoin de répit,
• à faire face à une situation d’urgence (hospitalisation d’un parent, rupture d’accueil dans une structure…),
• à permettre à  un établissement ou un service médico-social qui rencontre des difficultés dans l’accompagnement d’une personne en situation de handicap de proposer une alternative de prise en charge adaptée.

Cet accueil peut être proposé dans un établissement médico-social de type :

• Institut médico éducatif (IMEIME Institut Médico-Éducatif), Établissement d’éducation motrice (IEMIEM Institut d'Éducation Motrice),
• Foyer d’hébergement, de vie, foyer d’accueil médicalisé, maison d’accueil spécialisé.

L’accueil temporaire est organisé pour une durée au maximum de 90 jours par an, consécutifs ou fractionnés sur l’année.

Différentes structures d’hébergement en établissements médico-sociaux – adultes

Foyer d’hébergement pour travailleurs handicapés

Le foyer d’hébergement pour travailleurs handicapés est destiné à l’hébergement et l’entretien des adultes en situation de handicap qui exercent une activité professionnelle en établissement et service d’aide par le travail (ESATESAT Établissement et Service d’Aide par le Travail).

Ces foyers ne sont pas médicalisés. Les prestations médicales seulement, en cas de besoin, sont réalisées par des médecins libéraux.

Foyer de vie

Ces établissements proposent des activités diverses adaptées aux capacités des résidents :

• activités manuelles (sculpture, peinture…),
• activités sportives (gymnastique, expression corporelle…).

Les personnes susceptibles d’être accueillies en foyer de vie doivent présenter une autonomie suffisante pour bénéficier d’activités.

Foyer d’accueil médicalisé

Les Foyers d’Accueil Médicalisé (FAMFAM Foyer d'accueil médicalisé) ont des structures d’hébergement qui accueillent des adultes en situation de handicap ayant besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie courante et d’un suivi médical régulier.

Maison d’accueil spécialisée

Les Maisons d’Accueil Spécialisées (MASMAS Maison d'Accueil Spécialisée) proposent un hébergement permanent à tout adulte en situation de handicap.

Pour être accueilli en MAS, votre état de santé doit nécessiter le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante et une surveillance médicale, ainsi que des soins constants.

Où retirer un dossier de demande de logement ?

Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site ou retirer un dossier (accueil temporaire, foyer de vie, foyer d’hébergement, foyer d’accueil médicalisé, maison d’accueil spécialisée) auprès de la MDPHMDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris ou de la CAFCAF Caisse d'Allocations Familiales ou auprès de la mairie de votre arrondissement.

MDPH de Paris
69, rue de la Victoire – 75009 Paris

Publié : 25 avril 2018

Dernière mise à jour : mars 2023