Travailler

Les personnes en situation de handicap peuvent, selon leur situation, travailler en milieu dit « ordinaire » ou « protégé ».

Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETHOETH Obligation d'emploi des travailleurs handicapés)

L’obligation d’emploi, dont le principe a été posé par la loi du 10 juillet 1987, a été aménagée par la loi du 11 février 2005.

Cette obligation d’emploi bénéficie :

• aux travailleurs reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPHCDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées),
• aux victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles entraînant une incapacité d’au moins 10%,
• aux titulaires d’une pension d’invalidité,
• aux bénéficiaires mentionnés à l’article L. 394 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre,
• aux bénéficiaires mentionnés à l’article L. 395 et L. 396 du même code,
• aux titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité,
• aux titulaires de la carte d’invalidité,
• et aux titulaires de l’Allocation Adultes Handicapés.

Depuis le 1^er janvier 2020, tous les employeurs privés et publics, y compris ceux employant moins de 20 salariés, doivent déclarer les travailleurs en situation de handicap qu’ils emploient. Mais seuls les employeurs de 20 salariés et plus sont assujettis à l’obligation d’emploi de 6 % et doivent verser une contribution en cas de non-atteinte de cet objectif.

Tout travailleur en situation de handicap, quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, contrat aidé, intérim, stage, période de mise en situation professionnelle) est décompté en tant que bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOETH), mais le décompte se fait en moyenne annuelle. Chaque travailleur en situation de handicap de plus de 50 ans compte pour 1,5 dans le calcul des BOETH.

Découvrez les autres changements

Statut de travailleur handicapé et orientation professionnelle

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTHRQTH reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)

Toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique » (article L. 5213-1 du Code du travail) peut bénéficier de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

La RQTH peut être accordée aux personnes âgées de 16 ans ou plus, qui exercent ou souhaitent exercer une activité professionnelle.

C’est la CDAPH (après le dépôt d’un dossier à la MDPHMDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées) qui reconnaît la qualité de travailleur handicapé et qui oriente le demandeur d’emploi vers le milieu de travail le plus adaptADAPT Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapéesé.

Orientation Professionnelle (ORPORP ORientation professionnelle)

Une personne en situation de handicap peut solliciter les services de la MDPH pour être accompagnée dans son orientation professionnelle.

La CDAPH étudie et évalue la situation selon les souhaits et les capacités de la personne.

Elle l’oriente soit vers :

• des centres de formation :

– les établissements et services de pré-orientation (ESPO),

– les établissements et services de réadaptation professionnelle (ESRP),

– les unités d’évaluation de réentrainement et d’orientation sociale et professionnelle (UEROS) ;

• les services de Maintien en emploi ;
•  le milieu protégé.

Emploi en milieu ordinaire

Plusieurs organismes vous informent et vous accompagnent tout au long de votre parcours vers l’emploi.

L’entretien d’embauche est le premier pas vers le recrutement. Il est essentiel de s’y préparer. Ne vous sous-estimez pas et positionnez-vous avant tout en termes de compétences. N’hésitez pas à demander conseil aux réseaux d’aide à l’emploi (France Travail, Cap Emploi).

Services d’aide à la recherche d’emploi et d’accompagnement du travailleur handicapé

1 France Travail

Sur les sites de France Travail, accédez à toute l’information et tous les services en ligne selon votre profil : démarches en ligne, calcul des droits, réaliser son CV et le mettre en ligne, rechercher des offres d’emploi, se réorienter, se former…

Accédez à tous les services en ligne de France Travail 
Consultez le site institutionnel de France Travail

Un numéro de téléphone unique 39 49 (service gratuit + prix d’un appel) pour contacter votre agence France Travail.

2 Cap Emploi /Axe maintien dans l’emploi

Les conseillers Cap Emploi effectuent des permanences dans les agences France Travail de Paris pour accompagner les demandeurs d’emploi en situation de handicap dans leur recherche d’emploi.

Cap Emploi Axe Maintien accompagne les travailleurs en situation de handicap dans leur maintien en emploi.

Cap Emploi informe, conseille et aide également les employeurs privés ou publics à recruter et/ou à maintenir en emploi un collaborateur en situation de handicap.

Pour contacter le Cap Emploi de Paris :

Immeuble Le Chaumont
43 bis rue d’Hautpoul
75019 Paris

Tél : 01 44 52 40 60

Courriel : contact@capemploi75.org

Site internet : www.capemploi-75.com

3 Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPHAGEFIPH Association nationale pour la Gestion du Fonds d'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées)

Au service des personnes en situation de handicap et des entreprises, l’AGEFIPH propose des aides financières et des services mis en œuvre par un réseau de partenaires, sélectionnés et financés par ses soins.

Elle finance des dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle ainsi que de dispositifs de maintien à l’emploi. Elle dispense également des conseils pratiques.

Adresse :
AGEFIPH Île-de-France
192 Avenue Aristide Briand
92226 Bagneux cedex

Tél : 0 800 11 10 09

Site internet : www.agefiph.fr

4 Points Paris Emploi

L’objectif des Points Paris Emploi est d’accueillir, informer et orienter les demandeurs d’emploi. Ils proposent un accueil sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.

5 EPEC (Ensemble Paris Emploi Compétences) / Plan Local pour l’insertion et l’Emploi (PLIE)

• L’EPEC (Ensemble Paris Emploi Compétences)

C’est une structure actrice de l’inclusion au service du développement du territoire parisien par l’expérimentation sociale et l’ingénierie de projet.

L’EPEC porte un Point Paris Emploi accessible : 209 rue La Fayette – 75010 Paris.

Plus de 18 000 personnes sont bénéficiaires de ses actions, annuellement, avec un réseau de 900 entreprises et 51 SIAE (Structures d’Insertion par l’Activité Économique).

• Le Plan Local pour l’insertion et l’Emploi (PLIE) porté par l’EPEC

C’est un dispositif d’accompagnement renforcé et individualisé vers et dans l’emploi s’adressant aux demandeurs d’emploi les plus éloignés des exigences du marché du travail.

Il n’a pas pour vocation de se substituer à l’accompagnement proposé par le service public de l’emploi mais plutôt de le  compléter en apportant un soutien supplémentaire aux demandeurs d’emploi parisiens qui en ont le plus besoin.

Il est ouvert aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans qui résident sur l’un des 9 arrondissements où le PLIE est présent à savoir le 10^ème, 11^ème, 12^ème, 13^ème, 14^ème, 17^ème, 18^ème, 19^ème, 20^ème. Les personnes avec une reconnaissance travailleur handicapé sont un public prioritaire. Un accompagnement spécifique si besoin leur est proposé.

L’accompagnement PLIE est fondé sur le binôme, travailleur social et référent de parcours PLIE, et le triptyque : accompagnement, formation, entreprise pour favoriser le retour à l’emploi pérenne.

Les Participants PLIE s’engagent dans une démarche volontaire à rencontrer a minima 2 fois par mois leur référent de parcours PLIE pour construire leur parcours ensemble vers l’emploi durable avec différentes étapes en fonction des besoins de chacun : formation, structure d’insertion, immersion en entreprise afin d’accéder à l’emploi pérenne.

Pour plus d’information : PLIE de Paris 01 53 09 94 30 ou info.plie@epec.paris

Entreprises Adaptées (EAEA Entreprise Adaptée)

Les EA emploient au moins 55 % de personnes en situation de handicap dans le cadre d’un recrutement classique. Elles accueillent des travailleurs handicapés et leur permet d’exercer une activité professionnelle dans un environnement plus adapté que les entreprises classiques. . Les salariés bénéficient de la RQTH.

Le cadre de travail est bien adapté mais il n’y a aucune prise en charge médico-sociale.

Il est à noter que les travailleurs en situation de handicap employés par une entreprise adaptée ont le statut de salarié :

• ils signent un contrat de travail qui peut être à durée déterminée ou indéterminée,
• ils perçoivent un salaire fixé compte tenu de l’emploi qu’ils occupent et de leur qualification par référence aux dispositions réglementaires ou conventionnelles applicables dans la branche d’activité.

Contacts :
Union Nationale des Entreprises Adaptées (UNEA)
155 avenue Jean Lolive 93500 Pantin

Tél : 01 43 22 04 42
Mail : info@unea.fr

Délégation Île-de-France
Tél : 01 64 13 66 91

Dispositifs de soutien à l’insertion ou au maintien dans l’emploi

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels met en place un dispositif d’ « emploi accompagné » pour les travailleurs en situation de handicap, dont l’objectif est de leur permettre d’accéder et de se maintenir dans l’emploi en milieu dit « ordinaire ».

Le dispositif d’ « emploi accompagné » est mobilisé en complémentarité des services, aides et prestations existants pour l’emploi des personnes en situation de handicap sur les territoires desquels ils sont implantés (actions des Cap emploi  de l’AGEFIPH…).

Le dispositif d’« emploi accompagné » bénéficie, dès l’âge de 16 ans, aux personnes en situation de handicap bénéficiant d’une RQTH répondant aux situations suivantes :

1/ les demandeurs d’emploi en situation de handicap ou les travailleurs en situation de handicap bénéficiant d’une RQTH qui rencontrent des difficultés particulières pour sécuriser de façon durable leur insertion professionnelle.

2/ les travailleurs en situation de handicap accueillis dans un Établissement et Service d’Accompagnement par le Travail ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail.

À Paris : Entr’Aide VIVRE, association Regain Paris, Les Ailes déployées, LADAPT

Par ailleurs, il faut noter qu’au-delà de ce dispositif, il existe un développement important de services d’accompagnement des personnes en situation de handicap. On peut citer le dispositif Jobcoaching Accompagnement en Milieu Ordinaire (JAMO), qui est l’aboutissement d’une collaboration de plusieurs années entre l’AFTC (l’Association de Familles de Traumatisés Crâniens et de Cérébrolésés) Île-de-France/Paris et l’ADAPT.

Emploi dans la fonction publique

Le travail dans la fonction publique concerne les personnes en situation de handicap capables de travailler en milieu ordinaire. L’accès à la fonction publique et les postes de travail peuvent être aménagés.

Voies d’accès

Le statut de personne en situation de handicap permet d’entrer dans la fonction publique, selon plusieurs modalités : concours, CDD renouvelable une fois, parcours emploi compétences, PACTE, contrat d’apprentissage.

Quel que soit le mode de recrutement, le candidat doit posséder l’attestation de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) délivrée par la CDAPH et justifier des mêmes diplômes que les autres candidats. Dans certains cas les personnes en situation de handicap peuvent, après examen de leur candidature par la commission d’équivalence, être recrutées sans posséder le diplôme ou le niveau d’études exigé.

Le médecin agréé de l’administration vérifiera pour sa part la compatibilité du handicap avec l’emploi visé.

En savoir plus sur les modalités pour travailler à la Ville de Paris

• Concours

L’inscription s’effectue auprès de chaque administration organisatrice de concours. Le candidat peut déposer une demande d’aménagement des épreuves : installation dans une salle spéciale, temps de composition majoré, temps de repos, recours à un matériel ou à une assistance. Le concours n’est soumis à aucune limite d’âge.

• CDD

Institué par la loi du 10 juillet 1987, le  mode de recrutement par CDD concerne les trois catégories (A, B ou C). Il offre une voie d’accès qualifiante, à l’issue de laquelle la titularisation est possible.

• Parcours Emploi Compétences (PEC) – CAE

Entré en vigueur le 11 janvier 2018, les Parcours Emploi Compétences ont pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. Ils renvoient au cadre juridique des contrat unique d’insertion (CUI) / contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) prévus par le code du travail, qui reste inchangé. Ils ne peuvent être conclus que par des employeurs du secteur non marchand.

Les demandeurs d’emploi travailleurs en situation de handicap et les bénéficiaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAHAAH Allocation Adulte Handicapé) rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi qui signent un PEC – CAE sont rémunérés à hauteur de 55% du SMIC, pour un temps hebdomadaire de travail de 26h et une durée maximale de 12 mois.

• Parcours d’accès aux carrières des fonctions publiques, territoriale, hospitalière et d’État (PACTE)

Le PACTE (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat) permet de bénéficier d’une formation en alternance rémunérée, et d’accéder à un emploi de fonctionnaire titulaire de catégorie C, sans concours.

Il est ouvert :

• aux jeunes de 16 à 28 ans disposant d’un niveau de formation inférieur au baccalauréat ;
• aux chômeurs de longue durée, âgés de quarante-cinq ans et plus et bénéficiaires :
  –  du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  –  ou du revenu minimum d’insertion ou de l’allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les ministères recrutent environ 200 jeunes par an via le « contrat PACTE ».

• Contrat d’apprentissage

Accessible aux personnes en situation de handicap âgées de plus de 15 ans, ce contrat garantit une formation en alternance sur 12 à 48 mois maximum.

Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFPFIPHFP Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)

Le FIPHFP met ses moyens et financements au service des employeurs publics. Le FIPHFP aide les trois fonctions publiques à remplir leurs engagements vis-à-vis des personnes en situation de handicap et à atteindre le taux légal des 6 %.
Le FIPHFP a pour missions de favoriser :

• le recrutement des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques et la Poste,
• le maintien de ces personnes dans l’emploi.

Adresse :
12, avenue Pierre Mendès-France
75 914 PARIS Cedex 13

Tél : 01 58 50 99 33
Mail : eplateforme.FIPHFP@caissedesdepots.fr

Le catalogue des aides et les actions mis en œuvre par le FIPHFP sont disponibles sur le site.

Emploi en milieu protégé

Le travail en milieu protégé concerne des personnes en situation de handicap pour lesquelles la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées de la MDPH a constaté qu’une capacité de travail égale ou inférieure aux deux tiers d’un travailleur valide compte tenu de leur état de santé.

Structures où travailler

Il existe plusieurs types de structures :

1 Sections d’Adaptation Spécialisée (SASSAS Section d'Adaptation Spécialisée)

Ce dispositif accueille en journée des personnes en situation de handicap inscrites dans une démarche d’insertion professionnelle.

Ces sections peuvent être une passerelle vers d’autres établissements de travail en milieu protégé, notamment les ESATESAT Établissement et Service d’Aide par le Travail.

Les SAS s’adressent principalement aux jeunes sortant d’institut médico-professionnel (« IMProIMPro Institut Médico-Professionnel ») mais également aux personnes travaillant déjà en ESAT et nécessitant un temps de recul sur un temps donné ou afin d’envisager une réorientation de leur projet de vie ou un accompagnement progressif vers la sortie du monde du travail.

Les SAS proposent généralement des activités de sous-traitance afin de permettre aux personnes de se familiariser avec le travail en ESAT, des stages sont d’ailleurs proposés afin de s’assurer que le projet professionnel est en accord avec les capacités des personnes reçues.

Retrouvez les coordonnées des SAS parisiennes sur notre carte des établissements et services médico-sociaux. 

2 Établissements ou Services d’Accompagnement par le Travail (ESAT)

Les ESAT offrent aux personnes en situation de handicap la possibilité de travailler dans un cadre adapté et dans de nombreux domaines d’activités : restauration, entretien et propreté, prestations industrielles, espaces verts, imprimerie, événementiels…

Ces activités sont organisées au sein d’ateliers animés par un ou plusieurs moniteurs.

Ils proposent un accompagnement médico-social.

Le travailleur en situation de handicap n’a pas de statut salarié. Il signe néanmoins un contrat d’engagement (contrat de soutien et d’aide par le travail CSAT). Il peut quitter l’ESAT à sa demande ou en accord avec l’ESAT ; toute sortie d’ESAT nécessite que la CDAPH en soit informée.

Certaines règles du code du travail lui sont applicables : hygiène et sécurité, médecine du travail, congés payés. La rémunération est soumise au pourcentage du SMIC.

La personne est orientée en ESAT par la CDAPH de la MDPH.

Le travail en ESAT s’effectue le plus souvent au sein des locaux de l’établissement. Par ailleurs, les ESAT peuvent s’associer à des entreprises ordinaires pour accomplir des prestations réalisées par des travailleurs en situation de handicap, avec ou sans la présence de moniteurs. Ces mises à disposition peuvent être à temps plein ou partiel, temporaire ou sur une durée plus longue.

Contact :

Groupement national des Etablissements et Services d’aide par le travail (GESAT)
202 Quai de Clichy
92110 Clichy sur Seine

Tél : 01 75 44 90 00

Retrouvez les coordonnées des ESAT parisiens sur notre carte des établissements et services médico-sociaux. 

Services d’accompagnement

• Service d’Accompagnement à l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (SAIPPHSAIPPH Service d'Aide à l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées)

Les personnes en situation de handicap psychique ayant été orientées pour la première fois vers le travail en milieu protégé peuvent bénéficier d’un accompagnement par le SAIPPH.

Adresse : 42/52 rue de l’Aqueduc 75010 Paris
Tél : 01 40 05 07 00

Horaires : accueil tous les jours de la semaine de 9 h à 17 h, sur rendez-vous.

Publié : 25 avril 2018

Dernière mise à jour : septembre 2024