L’ARS Île-de-France et ses partenaires ont lancé une réflexion autour des pratiques d’admission en établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes en situation de handicap.

Les objectifs : simplifier le parcours de l’usager et harmoniser les pratiques.

Ces travaux ont notamment permis de construire un dossier unique de demande d’admission en ESMS (cf. PJ) au niveau régional.

Depuis le 1er janvier, ce dossier unique d’admission vous permet de n’avoir qu’un seul et unique document à renseigner quel que soit le nombre d’ESMS sollicités. Les démarches sont ainsi facilitées puisque pour toutes les demandes d’admission dans des ESMS d’Île-de-France, il n’y aura qu’un seul dossier à remplir (et non plus un dossier par établissement). C’est un outil harmonisé et simplifié qui n’a pas vocation à se substituer aux échanges entre l’usager, sa famille et l’ESMS.

Dossier unique de demande d’admission en ESMS Île-de-France (Document pdf de 575,65 Ko)

Le dossier est à remplir une seule fois puis à photocopier pour envoi par courrier aux établissements sollicités. Nous attirons votre attention sur le fait que le dépôt du dossier de demande d’admission ne vaut pas admission.

L’établissement ou service sollicité s’engage à vous apporter une réponse écrite dans un délai maximum de 2 mois suite à son dépôt considéré complet.

Le dossier doit être renseigné de manière la plus complète possible. En cas de besoin, vous pouvez contacter la MDPH ou le (ou les) établissement(s) que vous sollicitez pour admission.

L’année 2019 sera une phase pilote sachant qu’un Comité de pilotage régional, se réunira deux fois cette année, afin d’évaluer le dossier dans une perspective de généralisation en 2020.

Qui est concerné ?

  • l’ensemble des ESMS pour personnes en situation de handicap de la région Île-de-France, quel que soit le département d’implantation de la structure, la catégorie d’ESMS (y compris les ESMS expérimentaux…), le public accompagné et le mode de tarification (ARS, CD, conjoint)
  • l’ensemble des personnes en situation de handicap bénéficiant d’une orientation de la CDAPH vers une structure médico-sociale.

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La MDPH de Paris