Dossier unique de demande d'admission en établissements et services médico-sociaux (ESMS)

L’ARS Île-de-France et ses partenaires ont lancé une réflexion autour des pratiques d’admission en établissements et services médico-sociaux (ESMSESMS Établissements et services médico-sociaux) accompagnant des personnes en situation de handicap.

Les objectifs : simplifier le parcours de l’usager et harmoniser les pratiques.

Ces travaux ont notamment permis de construire un dossier unique de demande d’admission en ESMS (cf. PJ) au niveau régional.

Qu’est-ce que le dossier unique de demande d’admission ?

Le dossier unique d’admission vous permet de n’avoir qu’un seul et unique document à renseigner quel que soit le nombre d’ESMS sollicités. Les démarches sont ainsi facilitées puisque pour toutes les demandes d’admission dans des ESMS d’Île-de-France, il n’y aura qu’un seul dossier à remplir (et non plus un dossier par établissement). C’est un outil harmonisé et simplifié qui n’a pas vocation à se substituer aux échanges entre l’usager, sa famille et l’ESMS.

Le dossier est à remplir une seule fois puis à photocopier pour envoi par courrier aux établissements sollicités. Nous attirons votre attention sur le fait que le dépôt du dossier de demande d’admission ne vaut pas admission.

L’établissement ou service sollicité s’engage à vous apporter une réponse écrite dans un délai maximum de 2 mois suite à son dépôt considéré complet.

Le dossier doit être renseigné de manière la plus complète possible. En cas de besoin, vous pouvez contacter la MDPHMDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées ou le (ou les) établissement(s) que vous sollicitez pour admission.

Qui est concerné ?

L ’ensemble des ESMS pour personnes en situation de handicap de la région Île-de-France, quel que soit le département d’implantation de la structure, la catégorie d’ESMS (y compris les ESMS expérimentaux…), le public accompagné et le mode de tarification (ARS, CD, conjoint)
L ’ensemble des personnes en situation de handicap bénéficiant d’une orientation de la CDAPHCDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées vers une structure médico-sociale.

Comment rechercher un établissement ou un service médico-social ?

Via trajectoire est une plateforme ciblée, performante, fiable et sécurisée pour vous aider dans vos recherches.

La plateforme ViaTrajectoire.fr facilite vos démarches de recherche d’ESMS – Etablissements ou services médico-sociaux conformément aux orientations définies par la commission des droits de la MDPH.

Pour information, la MDPH de Paris est moteur dans l’expérimentation pour les dépôts de dossier unique d’admission en ligne. Nous participons à l’expérimentation de la dématérialisation du dossier unique d’admission en ESMS sur l’outil ViaTrajectoire. Cette expérimentation est menée en collaboration étroite avec le SESAN (organisme gestionnaire de l’outil Via Trajectoire), l’ARS Ile-de-France et la CNSA.L’expérimentation vous permet de déposer de façon dématérialisée une demande d’admission auprès des ESMS.

NOUVEAU : Depuis le 1er mai 2024, nous indiquons les modalités d’accès à ViaTrajectoire sur les notifications de décisions.

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Plaquette ViaTrajectoire

Quels sont les avantages pour vous ?

Renseigner votre dossier unique d’admission et envoyer vos demandes vers les ESMS proches de votre domicile et/ou sur l’ensemble du territoire.
Proposer une mise à jour régulière et fiable des établissements et services médico-sociaux.
Assurer un meilleur suivi des parcours et de mise en œuvre des orientations vers les ESMS. La MDPH est informée des suites données aux décisions par les ESMS (enfants ou adultes).
Avoir une meilleure connaissance de l’offre médico-sociale. Le module usager vous permet de suivre l’étude de votre dossier et son parcours au sein des différentes institutions.

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La MDPH de Paris

Publié : 17 janvier 2019

Dernière mise à jour : juin 2024