En Europe, notamment du au vieillissement de la population, on dénombre 120 millions de personnes en situation de handicap.

Il a fallu dix ans de négociations pour que l’Union européenne parvienne à adopter l’Acte législatif européen, le premier cadre législatif relatif à l’accessibilité comportant des exigences communes.

Quels sont les objectifs de l’Acte législatif européen ?

Jusqu’alors, chaque pays européen avait établi une législation qui lui était propre dans ce domaine, mais celle-ci pouvait diverger d’un État à l’autre. Aussi, l’objectif poursuivi par ce texte est d’harmoniser ces règles dans le marché intérieur des produits et services. Les États membres disposent d’un délai courant jusqu’en 2022 pour intégrer cette directive à leur législation.

En conséquence, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées pourront avoir accès à davantage de produits et services sur le marché et cela à des prix plus intéressants.

Quels sont les produits concernés ?

L’acte législatif européen sur l’accessibilité a mis l’accent sur les produits et les services les plus importants pour les personnes en situation de handicap, mais aussi sur ceux soumis à une législation variant d’un État à l’autre. Pour mieux cerner les besoins, les parties intéressées et des experts en matière d’accessibilité ont été consultés par la commission. Par ailleurs, celle-ci a été attentive à ce que les obligations découlant de la convention des Nations Unies relative aux personnes handicapées soient prises en compte.

Sont concernés :

  • les ordinateurs et systèmes d’exploitation
  • les distributeurs automatiques de billets, les distributeurs de titres de transport et les bornes d’enregistrement automatiques
  • les smartphones
  • les équipements de télévision reliés à des services de télévision numériques
  • les services de téléphonie et équipements connexes
  • l’accès à des services de médias audiovisuels, tels que les émissions télévisées et les équipements grand public correspondants
  • les services liés au transport aérien, ferroviaire, par voie de navigation intérieure et par autobus de passagers
  • les services bancaires
  • les livres électroniques
  • le commerce électronique.

Même si la mise en place de cet acte s’avère complexe, les associations saluent une avancée historique dans l’adoption de ce texte.