Scolarisation

Tout enfant ou adolescent de moins de 16 ans doit être scolarisé. Pour les élèves en situation de handicap, la scolarisation peut être organisée soit en milieu ordinaire à titre individuel ou collectif, soit dans un cadre adaptADAPT Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapéesé en établissement médico-éducatif ou sanitaire. Des alternatives à la scolarisation existent.

Scolarisation

Tout enfant ou adolescent présentant un handicap est inscrit dans  l’établissement scolaire ordinaire le plus proche de son domicile. Cet établissement constitue son établissement scolaire de référence, même si l’élève pourra être scolarisé dans une autre école ou établissement répondant à ses besoins.

Il existe différentes modalités de scolarisation d’un enfant en situation de handicap. Celles-ci sont déterminées suite à l’évaluation de la MDPHMDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris et mises en œuvre par les services de l’Education Nationale ou les établissements médico-sociaux gérés par l’Agence Régionale de Santé suite à la décision validée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPHCDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) dans le cadre d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPSPPS Projet Personnalisé de Scolarisation) en lien avec les besoins exprimés, permettant à l’enfant en situation de handicap d’être scolarisé dans les meilleures conditions.

L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH de l’unité enfants-jeunes scolarisation (composée d’enseignants, de psychologues, d’infirmières de médecins) évaluent la situation de votre enfant grâce à tous les documents fournis par la famille (formulaire de demande, certificat médical, bilans), mais particulièrement en s’appuyant sur les éléments recueillis au sein du GEVASCO sur ses conditions de scolarisation, ses points d’appuis, ses faiblesses et son autonomie. Ce document est rempli lors d’une réunion au sein de l’établissement où est scolarisé l’enfant en présence de l’équipe pédagogique et si possible des différents professionnels médicaux et paramédicaux qui le connaissent. Pour une primo demande d’aménagement de scolarité il faut prendre contact directement avec le directeur de l’établissement scolaire (et non pas avec l’enseignant référent), qui réunira une équipe éducative afin de compléter le GEVASCO. Pour les demandes de renouvellement en revanche, les familles contactent l’enseignant référent pour l’organisation d’une Equipe de Suivi de Scolarisation.

1 Enseignant Référent

Pour toutes les démarches liées à la scolarité, il est nécessaire de contacter l’Enseignant Référent.

Il réunit et anime les Équipes de Suivi de la Scolarisation (ESS) au moins une fois par an en présence de tous les professionnels et des parents ou responsables légaux.

Il transmet à l’Équipe Pluridisciplinaire d’Évaluation de la MDPH tout document ou observation de nature à l’éclairer de façon exhaustive sur les compétences et les besoins de l’enfant ou du jeune en situation scolaire. Il assure un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH dont il est le correspondant privilégié.

Il assure un suivi du parcours de formation des élèves handicapés scolarisés au sein de son secteur d’intervention, afin de veiller à sa continuité et à sa cohérence. Il assure la coordination des actions de l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS).

L’Enseignant Référent n’intervient pas dans les écoles hors-contrat. Il revient donc au chef d’établissement d’organiser l’Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) obligatoire tous les ans pour les élèves bénéficiant d’un PPS. Un Gevasco doit être rédigé à cette occasion et envoyé à la MDPH, précisant s’il y a de nouveaux besoins ou non.

Liste enseignants référents au suivi des élèves en situation de handicap 2024- 2025

2 Scolarisation en milieu ordinaire

Dans un établissement scolaire, l’élève en situation de handicap peut être scolarisé en classe ordinaire, avec ou sans mesures d’accompagnement (ex : matériel pédagogique, aide humaine), avec l’appui d’un dispositif ULISULIS Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire, ou dans une classe adaptée, avec un enseignant spécialisé. Il peut aussi être scolarisé en alternance dans un établissement médico-social ou sanitaire.

Son emploi du temps s’organise en fonction des différents lieux et temps de sa scolarisation. Les impératifs de soins sont également pris en compte.

Vous pouvez rencontrer l’assistant social scolaire si vous avez besoin d’une écoute, d’un conseil ou d’un soutien sur les plans éducatif, familial ou matériel (accès aux droits et aux soins, aide aux devoirs, cantine, activités périscolaires, loisirs, vacances, etc.). Il est soumis au secret professionnel, ce qui vous garantit la confidentialité des échanges. Vous trouverez ses coordonnées dans l’école de votre enfant.

• Enseignement ordinaire

Si votre enfant en situation de handicap bénéficie d’une scolarisation en milieu ordinaire, il est inscrit dans l’établissement scolaire le plus proche du domicile, qui est son établissement scolaire de référence.

Il peut bénéficier de différents droits afin de répondre à ses besoins de soutien à la scolarisation :

• Aménagements du temps scolaire (temps partiels, prises en charge/rééducation sur le temps scolaire, éventuellement sur les lieux de scolarisation)
• Adaptations pédagogiques (structuration de la tâche, du temps, de l’espace par exemple comme tiers-temps, exercices différenciés, supports adaptés)
• Matériel Pédagogique Adapté (le plus souvent matériel informatique) préconisé par un professionnel et fourni par le Service du Matériel Adapté du Rectorat de Paris
• Aide humaine individuelle (besoin d’un accompagnement soutenu et continu), mutualisée (accompagnement de plusieurs élèves en même temps), ou collective au sein d’un dispositif

• Enseignement spécialisé

– appui d’un dispositif ULIS dans une école primaire, un collège ou un lycée : Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS-école, ULIS-collège, ULIS-lycée)

Les élèves sont en petits groupes : 12 enfants maximum en primaire et 10 au collège.
Les ULIS apportent un soutien pédagogique particulier et facilitent, pour les élèves, l’inclusion en classe de référence. Un coordonnateur est chargé, pour chaque ULIS, d’organiser le travail des élèves en situation de handicap et d’assurer l’adaptation des situations d’apprentissage ainsi qu’un enseignement adapté dans le cadre des regroupements.

– une SEGPASEGPA Section d'enseignement général et professionnel adapté dans un collège : Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA).

Les SEGPA sont des petites classes de 16 élèves et accueillent des élèves présentant des difficultés d’apprentissage graves et durables.
Les SEGPA peuvent accueillir quand la situation s’y prête des élèves en situation de handicap, dans le cadre d’un projet d’intégration individuelle avec soutien spécialisé.

– un EREAEREA Établissement régional d'enseignement adapté dans un collège ou lycée : Établissement Régional d’Enseignement Adapté.
Ce sont des établissements publics locaux d’enseignement. Ils prennent en charge des enfants et des adolescents en grande difficulté scolaire et sociale, et/ou en situation de handicap. Ils assurent un enseignement général, technologique ou professionnel adapté.

En savoir plus sur les ULIS et consultez la liste des ULIS

En savoir plus sur les SEGPA/EREA.

3 Scolarisation dans des établissements et structures spécialisés

Plusieurs types d’établissement existent pour répondre aux besoins des élèves en situation de handicap. Ces structures mettent en place une prise en charge globale et des accompagnements spécifiques. La CDAPH de la MDPH décide de l’orientation dans ce type d’établissements.

• En Unités d’Enseignement

Durant son parcours de scolarisation, un enfant en situation de handicap peut être orienté vers un établissement ou service médico-social.

En fonction de ses besoins définis par l’établissement, l’unité d’enseignement peut être localisée totalement ou en partie au sein des établissements médico-sociaux ou des établissements scolaires :

• Les unités d’enseignement internalisées se situent au sein de l’établissement médico-social.
• Les unités d’enseignement externalisées (UEE) se situent en établissement scolaire ordinaire. Il existe des unités spécifiques pour les Troubles Spécifiques de l’Autisme (Unités d’Enseignement Maternelle Autisme et Unités d’Enseignement Elémentaire Autisme), pour déficients intellectuels, pour déficients sensoriels et pour polyhandicap.

Elles visent à favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap dans le milieu ordinaire et permettent à l’enfant de bénéficier d’une scolarité adaptée dès son plus jeune âge, avec une double prise en charge scolaire et médico-sociale. Ces classes apportent aux enfants un cadre adapté et sécurisant, dans lequel ils partagent leur temps entre activités éducatives individuelles et collectives, en lien avec leurs parcours de scolarisation.

• Services d’Éducation Spéciale et des Soins À Domicile (SESSADSESSAD Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile)

Les SESSAD peuvent apporter un soutien spécialisé aux élèves en situation de handicap qui ne sont pas accueillis en établissements médico-sociaux. L’équipe de professionnels peut intervenir dans les locaux scolaires.

• Services de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire (SSEFISSSEFIS Service de Soutien à l'Éducation Familiale et à l'Intégration Scolaire)

Les SSEFIS accompagnent les jeunes de 3 à 20 ans sourds ou malentendants dans leur scolarité au sein d’établissements scolaires (maternelle, primaire, collège et lycée). La plupart des enfants suivis sont scolarisés en milieu ordinaire privé ou public.

Retrouvez les coordonnées des SESSAD et SSEFIS parisiens dans notre annuaire des établissements et services médico-sociaux.

• En établissements spécialisés pour les enfants ayant des troubles auditifs ou visuels 

À Paris, plusieurs structures, dont certaines nationales tels que l’INJS ou l’INJA proposent une scolarisation adaptée aux élèves atteints de déficiences auditives ou visuelles.

Consultez la liste des établissements et services médico-sociaux.

4 Aides décidées par la MDPH – CDAPH

Plusieurs aides sont possibles en fonction des besoins de l’enfant et de son projet.

Lien vers page MDPH/ Nos prestations

5 Aménagement d’examens

Toute personne présentant un handicap tel que défini par la loi du 11 février 2005 et qui candidate à un examen ou concours a la possibilité de déposer une demande d’aménagement des épreuves de l’examen ou du concours.

Cette décision d’aménagement ne relève pas de la MDPH mais incombe au service organisateur de l’examen ou du concours que nous vous invitons à contacter. Il vous communiquera les coordonnées du médecin habilité à rendre un avis d’aménagement, et auprès duquel vous pourrez adresser votre demande.

Le médecin vous adressera l’avis rendu qu’il transmettra également auprès de l’autorité organisatrice de l’examen ou du concours. C’est elle qui décidera alors des aménagements accordés et qui vous les notifiera.

Aménagements aux examens pour les élèves en situation de handicap | Académie de Paris (ac-paris.fr)

Liste des médecins agrées par la CDAPH

6 Transport scolaire

Île-de-France Mobilités peut financer les frais de transports scolaires d’un élève. Ce sont les familles qui font la demande directement à Île-de-France Mobilités. Aucun dépôt de formulaire concernant les transport scolaire n’est à faire à la MDPH mais l’élève doit avoir des droits ouverts à la MDPH.

Pour bénéficier de cette prise en charge, l’élève ou l’étudiant, domicilié en Île-de-France, doit être scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat (pour les niveaux élémentaires et secondaires) et établissement d’enseignement supérieur (niveau post bac) délivrant un titre reconnu au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). Seul un aller-retour, entre le domicile et l’établissement par jour de scolarisation est pris en charge.

Le dossier peut être récupéré auprès d’Île-de-France Mobilités :
Bureau 109 – 41, rue de Châteaudun – 75009 PARIS

ou via ce formulaire à compléter pour faire une demande de transport scolaire

Tél : 01 82 53 80 45 ou 01 47 53 29 32
Mail : ta75@iledefrance-mobilites.fr

7 Scolarisation alternative

En raison de leur état de santé, certains enfants ou adolescents ne peuvent pas suivre une scolarité dans un établissement scolaire. Des alternatives à la scolarisation sont possibles.

Service d’Assistance Pédagogique À Domicile (SAPAD)

Ce service permet à tout élève, de la maternelle à la terminale, devant interrompre sa scolarité durant au moins 15 jours pour des raisons médicales, de la poursuivre à domicile. La demande peut être formulée par les parents, la direction de l’école ou par un médecin. Elle est transmise avec un certificat médical au médecin conseiller auprès du directeur de la l’académie.

SAPAD 75 – PEP 75
149, rue de Vaugirard 75015 Paris
Tél : 01 47 34 48 24
Mail : Sapad75@pep75.org

Votre École Chez Vous

Votre École chez vous a pour but d’apporter au domicile des enfants et adolescents gravement malades ou handicapés physiques, l’enseignement qu’ils ne peuvent pas recevoir dans les établissements collectifs, malgré les mesures prises par l’Éducation nationale.

Des professeurs, tous diplômés d’État, proposent un enseignement aux élèves de primaire, de collège et de lycée d’enseignement général et technique (baccalauréat professionnel gestion et administration).

L’enseignement y est gratuit.

Lorsque l’état de santé de l’enfant le permet, une solution «mixte» est organisée : certaines matières sont étudiées dans l’établissement d’origine et les autres à la maison.

L’Assurance Maladie de Paris (CPAM) et l’association ont signé une convention en août 2017 pour aider à financer les frais de scolarisation à domicile des élèves du primaire et du secondaire atteints de maladies chroniques, de handicaps moteurs ou de graves troubles psychologiques.

Coordonnées de l’association :
29, rue Merlin – 75011 Paris
Tél : 01 48 06 77 84
Mail : ecole@vecv.org

École à l’hôpital Marie-Louise Imbert

L’École à l’hôpital Marie-Louise Imbert est une association d’enseignants bénévoles au service des jeunes malades de 5 à 25 ans dans la région de l’Île-de-France.

Adresse : 89, rue d’Assas 75006 Paris
Tél : 01 46 33 44 80

Centre National d’Enseignement à Distance (CNED)

Le CNED est un établissement public qui propose par divers moyens une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent fréquenter physiquement un établissement scolaire.

8 En cas de besoin – Numéro Vert

En cas de difficultés pour la rentrée scolaire, la plateforme téléphonique 0 800 007 377 est ouverte à partir du 27 d’août à 9 heures jusqu’à la veille des vacances d’automne, du lundi au vendredi, de 9h à 17h, sans interruption. Durant la fermeture du standard téléphonique, un formulaire de contact ci-dessous est mis à disposition des familles sur le portail de l’académie de Paris. (Service de l’école inclusive | Académie de Paris (ac-paris.fr)

Dans chaque inspection académique, une cellule d’écoute et de réponse du service départemental École inclusive est mise en place en complément de la cellule nationale Aide handicap École, pour davantage de proximité dans les réponses. Ces cellules locales ont deux objectifs :

• d’une part, informer les familles sur les dispositifs existants et sur le fonctionnement du service public de l’École inclusive
• d’autre part, répondre aux familles sur le dossier de leur(s) enfant(s) avec un objectif affiché de réponse aux demandeurs dans les 24 heures suivant l’appel.

Un numéro vert unique national est aussi disponible : 0 805 805 110 (service gratuit + prix d’un appel). 

9 Foire aux questions – FAQ

FAQ_USAGER_Scolatité – en direct avec ma MDPH_ (Document pdf de 254,51 Ko)

La loi 3DS de février 2022 prévoit que, dès l’âge de 16 ans, toute personne bénéficiant de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEHAEEH Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé), de la Prestation de Compensation du Handicap – PCHPCH Prestation de Compensation du Handicap ou d’un PPS – Projet Personnalisé de Scolarisation – est automatiquement reconnue comme travailleur handicapé – RQTHRQTH reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Dans ce cadre, un jeune en stage ou en alternance peut-il utiliser l’un de ces documents pour bénéficier d’aménagements de poste ?

Oui, depuis l’entrée en vigueur de cette loi, toute notification accordant l’un de ces droits (AEEH, PCH ou PPS) vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Cela évite aux jeunes de devoir constituer un dossier supplémentaire pour obtenir la RQTH. Ainsi, ils peuvent utiliser ces documents pour demander les aménagements de poste adaptés à leur situation.

Je travaille en SESSAD – Service d’éducation spéciale et de soins à domicile – et nous accompagnons régulièrement des élèves dans leur orientation vers une ULIS collège. Quelle est la différence entre une ULIS et une SEGPA, sachant que ces deux dispositifs concernent des élèves ayant des difficultés graves et persistantes ? Comment choisir entre les deux ?

Lors de l’ESS, un état des lieux des difficultés et des points d’appui est fait : il s’agit d’un recueil des besoins et du projet de la famille. C’est ensuite l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui va évaluer la situation et proposer une réponse adaptée. Et enfin, c’est la CDAPH qui va décider des droits accordés, en lien avec le projet de la famille.

La principale différence entre une ULIS et une SEGPA réside dans les critères d’admission et le type d’accompagnement proposé :

SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté) : Elle est destinée aux élèves ayant des difficultés scolaires importantes et durables, avec un niveau global correspondant à la fin du cycle 2. Les élèves ne sont pas nécessairement reconnus en situation de handicap. La scolarisation y est organisée en classes spécifiques avec un enseignement adapté. L’admission en SEGPA pour les enfants hors champ du handicap se fait sur proposition de l’équipe éducative et décision de la CDOEA (Commission d’Orientation vers les Enseignements Adaptés). Pour les enfants dans le champ du handicap, l’orientation se fait sur décision de la CDAPH, par le biais d’une notification.

ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) : Ce dispositif est destiné aux élèves en situation de handicap, dont l’orientation est validée par la MDPH. Les élèves bénéficient d’une scolarisation en classe de référence (ordinaire) avec un accompagnement spécifique et des temps de regroupement au sein de l’ULIS. Ce dispositif s’adapte aux troubles spécifiques des élèves et favorise leur inclusion scolaire. Le dispositif ULIS bénéficie d’un ou deux AESH collectifs.

En résumé, la SEGPA s’adresse aux élèves en grande difficulté scolaire sans avoir nécessairement une reconnaissance de handicap, tandis que l’ULIS est conçue pour les élèves en situation de handicap nécessitant un accompagnement spécifique tout en étant scolarisés partiellement en classe ordinaire.

Comment procéder concrètement pour adapter la scolarité d’un élève en situation de handicap ? Comment entrer en contact avec l’École Inclusive et mettre en place des adaptations scolaires ?

L’adaptation de la scolarité est un processus qui varie selon les besoins spécifiques de chaque élève. Voici les principales étapes pour mettre en place un accompagnement adapté :

1. Premiers aménagements pédagogiques

L’adaptation de la scolarité commence au sein de l’établissement scolaire. L’équipe pédagogique met en place les premiers aménagements (ajustement du rythme, supports spécifiques, accompagnement différencié) avant d’engager des démarches spécifiques liées au handicap.

2. Rôle de l’École Inclusive

L’École Inclusive dispose de plusieurs dispositifs pour accompagner les enseignants et les familles :

Des plateformes de ressources et des formations pour les enseignants.

Le RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté)

Des professionnels spécialisés (ex : professeurs ressources, enseignants spécialisés) qui peuvent apporter un soutien aux équipes pédagogiques.

Des enseignants référents pour le suivi des élèves en situation de handicap.

3. Contact avec l’enseignant référent

L’enseignant référent est un interlocuteur clé. Détaché de l’Éducation Nationale, il suit les dossiers des élèves en situation de handicap, organise les réunions d’Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) et assure le lien avec la MDPH pour coordonner les dispositifs d’accompagnement. Vous pouvez avoir ses coordonnées par la direction de l’établissement dans lequel est ou sera scolarisé l’enfant.

4. Démarches auprès de la MDPH

Si les adaptations pédagogiques ne suffisent pas, il est possible d’engager une démarche auprès de la MDPH pour obtenir des aides spécifiques (AVSAVS Auxiliaire de Vie Scolaire/AESH, matériel adapté, orientation vers un dispositif ULIS, etc.).

Chaque élève ayant des besoins spécifiques, les solutions mises en place doivent être adaptées individuellement pour garantir une scolarisation dans les meilleures conditions.

Un enfant de 6 ans qui ne pourra plus être suivi par un CAMSP – Centre d’action médico-sociale précoce – à partir d’août prochain a obtenu une notification pour un SESSAD à compter de septembre. Cependant, l’attente pour une prise en charge est estimée à 2 à 3 ans. Qui prendra le relais pour la rédaction des ordonnances et le suivi paramédical hebdomadaire de l’enfant ?

Le CAMSP prépare la sortie de l’enfant pour assurer une transition fluide vers un autre dispositif. Toutefois, à 6 ans, la prise en charge en CAMSP prend fin, et un suivi en CMP (Centre Médico-Psychologique) peut être envisagé. Le pédopsychiatre du CMP assure le suivi médical et la supervision du dossier, notamment pour la rédaction des ordonnances et la coordination des soins. La famille peut aussi faire le choix d’un suivi médical en libéral.

Les soins paramédicaux (orthophoniste, psychomotricité…) peuvent se faire au sein du CMP, en libéral ou par le biais d’un SESSAD.

Il est important d’anticiper cette transition avec les professionnels du CAMSP et de prendre contact avec les structures disponibles pour éviter toute rupture dans la prise en charge de l’enfant.

Nous accompagnons des enfants autistes au sein d’un hôpital de jour, en complément de leur scolarisation. Lors de plusieurs ESS, nous avons demandé une orientation en ULIS TSA – Troubles du spectre autistique- ou en UEEA – unité d’enseignement élémentaire Autisme -, qui nous semble la plus adaptée à leurs besoins. Cependant, on nous a indiqué qu’une double orientation spécialisée n’est pas possible en parallèle des soins en hôpital de jour. Qu’en est-il exactement ?

Il existe effectivement des restrictions concernant la double orientation lorsqu’un enfant est suivi en hôpital de jour.

– UEEA (Unité d’Enseignement Élémentaire Autisme) : Ce dispositif fonctionne à temps plein, avec une double orientation scolaire et médico-sociale. Un enfant ne peut donc pas être simultanément orienté en UEEA et bénéficier d’un suivi en hôpital de jour ou d’un autre dispositif médico-social à temps partiel.

– ULIS TSA (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire – Trouble du Spectre de l’Autisme) : Il est possible d’être à temps partagé entre l’hôpital de jour et la classe ordinaire avec appui du dispositif ULIS. Cependant, il faut tenir compte du fait que l’ULIS n’est pas une classe spécifique fermée, mais un dispositif d’accompagnement au sein d’une classe de référence.

– Problématique du temps partagé : Pour un enfant autiste suivi en hôpital de jour, bénéficier du dispositif ULIS implique une organisation complexe avec plusieurs lieux de référence : l’hôpital de jour, la classe de référence et le dispositif spécialisé. Or, certains enfants ont besoin d’un cadre plus stable et structurant, ce qui peut rendre une telle organisation inadaptée à leurs besoins.

Enfin, il faut aussi prendre en compte la forte demande pour ces dispositifs, qui peut limiter les possibilités d’affectation. Chaque situation étant unique, il est recommandé d’échanger avec les équipes pédagogiques et médico-sociales pour évaluer la meilleure orientation possible en fonction des besoins de l’enfant.

Quelles sont les plateformes disponibles pour aider à l’adaptation de la scolarisation des élèves en situation de handicap ?

Nous vous invitons à vous rapprocher du site de l’école inclusive. Il existe plusieurs plateformes qui fournissent des ressources et des outils pour adapter la scolarisation des élèves en situation de handicap. Vous pouvez les retrouver sur le site du Service de l’École Inclusive, qui référence ces dispositifs.
CAP Ecole Inclusive : Confiance, apprentissages, partage – Cap école inclusive – Réseau Canopé

Étant donné que ces plateformes ne sont pas directement gérées par nous, il est préférable de consulter le site officiel pour obtenir les informations les plus récentes et précises sur les outils disponibles.

En cas de handicap invisible, quelles structures peuvent nous aider lorsque les recommandations ont du mal à être appliquées ? Nous avons du mal à faire valoir nos droits lorsque le handicap ne se voit pas.

Même si un handicap est invisible, l’ESS- Équipe de Suivi de Scolarisation – joue un rôle clé pour faire un état des lieux des difficultés de l’élève et s’assurer que tout le monde soit se mette d’accord sur les adaptations nécessaires.

La MDPH attribue des droits et préconise des adaptations pédagogiques et/ou des aménagements d’emploi du temps. Cependant, elle ne définit pas précisément les adaptations à mettre en place, car cette mise en œuvre du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) relève des équipes éducatives sur le terrain.

Il est donc essentiel d’organiser des réunions avec l’école pour que les besoins de l’enfant soient bien compris et pris en compte. Il peut aussi être utile de solliciter des professionnels spécialisés, comme des enseignants référents ou des experts en inclusion scolaire, qui pourront apporter des outils et des recommandations adaptées.

Lors d’une  ESS – Equipe de suivi de scolarité –  pour une enfant en maternelle, l’enseignant référent a transmis le GEVA-Sco – Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarité –  à la MDPH. De leur côté, les parents ont envoyé un dossier complet avec des documents médicaux. Cependant, le dossier MDPH a été fermé pour cause de doublon. Comment peut-on alors apporter des précisions, des éléments du projet de vie et des documents médicaux à la MDPH si un dossier en parallèle n’est pas accepté ?

Une famille peut tout à fait transmettre le GEVA-Sco à la MDPH en apportant des éléments supplémentaires. L’idéal est de les transmettre en même temps que le dossier. Toutefois, si cela n’a pas été fait, il est toujours possible d’envoyer un courrier ou un e-mail contenant ces précisions.
Même si un dossier est administrativement rejeté en raison d’un doublon, cela ne signifie pas que les documents fournis ne seront pas pris en compte. Les éléments envoyés sont bien intégrés au dossier de l’enfant et seront examinés dans l’évaluation globale de son parcours de scolarisation.
Lorsqu’une demande concerne la scolarité, la MDPH évalue l’ensemble du parcours de l’enfant et ne se limite pas à une seule demande spécifique (comme une orientation ULIS ou une AESH). Ainsi, toutes les informations fournies, qu’elles proviennent du GEVA-Sco ou du dossier parental, sont étudiées dans leur globalité pour déterminer les aménagements les plus adaptés.

Que faire lorsque le GEVA-Sco est transmis sans concertation avec la famille, incluant parfois des demandes non entendues en ESS – Equipe de suivi de scolarisation – ou des propositions non partagées par tous ?

Lors d’une ESS, il est naturel que différentes pistes soient évoquées par la famille et par les professionnels qui entourent l’enfant. Nous travaillons étroitement avec les enseignants référents pour que toutes les options discutées en ESS soient bien retranscrites dans le GEVA-Sco.

Un encart dans le GEVA-Sco est dédié aux familles. Elles peuvent préciser leurs attentes et objections. Ces éléments sont essentiels pour nous aider à évaluer la pertinence des différentes propositions. Lorsque nous recevons un GEVA-Sco, nous analysons les demandes qui y figurent, mais cela ne signifie pas automatiquement qu’une compensation évoquée, comme l’attribution d’une AESH, sera accordée. Nous attribuons des droits en fonction des besoins identifiés.

Si vous constatez qu’un point important n’apparaît pas dans le GEVA-Sco ou si un désaccord persiste avec l’enseignant référent, n’hésitez pas à envoyer un mail sur notre boite contact : https://handicap.paris.fr/la-mdph/nous-contacter/ , ce qui permettra de compléter le dossier rapidement. Nous prenons en compte tous les avis pour évaluer au mieux les solutions adaptées. Même en cas de désaccord, nous restons attentifs aux différentes perspectives.

Que faire lorsqu’un enfant a obtenu un accord de la MDPH pour bénéficier d’une AESH – Accompagnement des élèves en situation de handicap – mais qu’en réalité, cette aide ne lui est pas fournie ?

La MDPH attribue des droits, mais leur mise en œuvre dépend des partenaires qui doivent composer avec les moyens dont ils disposent, ce qui engendre parfois difficultés dans l’affectation des AESH auprès des enfants.
Dans ce cas, il est essentiel de se rapprocher de l’enseignant référent qui suit la situation de l’enfant. Il fera le nécessaire pour mobiliser toutes les ressources disponibles.
Le Service Éducation Inclusion (SEI) œuvre dans ce domaine, mais la réalité est que nous notifions les besoins en fonction des demandes, tandis que les moyens de l’Éducation nationale répondent à une réalité qui ne permet pas toujours de mettre en œuvre les décisions de la MDPH.

Quels arguments peuvent inciter la MDPH à accorder une AESH – Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap – individuel dans une ULIS – Unité Localisées pour l’Inclusion Scolaire ?

Le principe des ULIS repose sur l’idée que l’élève, orienté vers ce dispositif, est en mesure de suivre sa classe de référence avec les adaptations spécifiques de l’ULIS, les temps de regroupement et l’accompagnement collectif de l’AESH.

Nous sommes conscients que, dans la réalité, l’inclusion peut être complexe et que certains élèves rencontrent des difficultés lors des temps en classe ordinaire. Cependant, le dispositif ULIS est conçu pour fonctionner de manière autonome, et si un accompagnement individuel est nécessaire, cela interroge la pertinence de l’orientation.

C’est pourquoi, dans la grande majorité des cas, un AESH individuel n’est pas attribué en ULIS. Toutefois, chaque situation est étudiée individuellement, et dans certains cas exceptionnels, si l’élève est jugé en trop grande difficulté sans cet accompagnement, une aide individuelle peut être envisagée.

Toutefois, nous limitons ces attributions afin d’éviter que les ULIS ne deviennent des dispositifs où chaque élève aurait un accompagnement individuel, ce qui remettrait en cause leur fonctionnement. De plus, l’objectif des ULIS est de favoriser l’autonomie des élèves. Les études montrent que trop d’accompagnement humain peut créer une dépendance excessive à l’adulte, ce qui est un élément à prendre en compte dans l’évaluation des besoins. Nous réfléchissons donc attentivement à chaque demande pour déterminer les cas réellement exceptionnels nécessitant un accompagnement supplémentaire.

Lorsqu’une orientation vers un IMEIME Institut Médico-Éducatif est faite mais que l’enfant est en liste d’attente, faites-vous un complément d’orientation ?

L’attente avant une admission en IME est souvent longue. La MDPH propose donc une orientation alternative, la plupart du temps il s’agit d’une orientation en enseignement ordinaire avec un AESH Individualisé, parfois avec accompagnement par un SESSAD.

Publié : 25 avril 2018

Dernière mise à jour : avril 2025