Scolarisation

Tout enfant ou adolescent de moins de 16 ans doit être scolarisé. Pour les élèves en situation de handicap, la scolarisation peut être organisée soit en milieu ordinaire à titre individuel ou collectif, soit dans un cadre adaptADAPT Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapéesé en établissement médico-éducatif ou sanitaire. Des alternatives à la scolarisation existent.

Scolarisation

Tout enfant ou adolescent présentant un handicap est inscrit dans  l’établissement scolaire ordinaire le plus proche de son domicile. Cet établissement constitue son établissement scolaire de référence, même si l’élève pourra être scolarisé dans une autre école ou établissement répondant à ses besoins.

Il existe différentes modalités de scolarisation d’un enfant en situation de handicap. Celles-ci sont déterminées suite à l’évaluation de la MDPHMDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées de Paris et mises en œuvre par les services de l’Education Nationale ou les établissements médico-sociaux gérés par l’Agence Régionale de Santé suite à la décision validée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPHCDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) dans le cadre d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPSPPS Projet Personnalisé de Scolarisation) en lien avec les besoins exprimés, permettant à l’enfant en situation de handicap d’être scolarisé dans les meilleures conditions.

L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH de l’unité enfants-jeunes scolarisation (composée d’enseignants, de psychologues, d’infirmières de médecins) évaluent la situation de votre enfant grâce à tous les documents fournis par la famille (formulaire de demande, certificat médical, bilans), mais particulièrement en s’appuyant sur les éléments recueillis au sein du GEVASCO sur ses conditions de scolarisation, ses points d’appuis, ses faiblesses et son autonomie. Ce document est rempli lors d’une réunion au sein de l’établissement où est scolarisé l’enfant en présence de l’équipe pédagogique et si possible des différents professionnels médicaux et paramédicaux qui le connaissent. Pour une primo demande d’aménagement de scolarité il faut prendre contact directement avec le directeur de l’établissement scolaire (et non pas avec l’enseignant référent), qui réunira une équipe éducative afin de compléter le GEVASCO. Pour les demandes de renouvellement en revanche, les familles contactent l’enseignant référent pour l’organisation d’une Equipe de Suivi de Scolarisation.

1 Enseignant Référent

Pour toutes les démarches liées à la scolarité, il est nécessaire de contacter l’Enseignant Référent.

Il réunit et anime les Équipes de Suivi de la Scolarisation (ESS) au moins une fois par an en présence de tous les professionnels et des parents ou responsables légaux.

Il transmet à l’Équipe Pluridisciplinaire d’Évaluation de la MDPH tout document ou observation de nature à l’éclairer de façon exhaustive sur les compétences et les besoins de l’enfant ou du jeune en situation scolaire. Il assure un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH dont il est le correspondant privilégié.

Il assure un suivi du parcours de formation des élèves handicapés scolarisés au sein de son secteur d’intervention, afin de veiller à sa continuité et à sa cohérence. Il assure la coordination des actions de l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS).

L’Enseignant Référent n’intervient pas dans les écoles hors-contrat. Il revient donc au chef d’établissement d’organiser l’Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) obligatoire tous les ans pour les élèves bénéficiant d’un PPS. Un Gevasco doit être rédigé à cette occasion et envoyé à la MDPH, précisant s’il y a de nouveaux besoins ou non.

Liste enseignants référents au suivi des élèves en situation de handicap 2024- 2025

2 Scolarisation en milieu ordinaire

Dans un établissement scolaire, l’élève en situation de handicap peut être scolarisé en classe ordinaire, avec ou sans mesures d’accompagnement (ex : matériel pédagogique, aide humaine), avec l’appui d’un dispositif ULISULIS Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire, ou dans une classe adaptée, avec un enseignant spécialisé. Il peut aussi être scolarisé en alternance dans un établissement médico-social ou sanitaire.

Son emploi du temps s’organise en fonction des différents lieux et temps de sa scolarisation. Les impératifs de soins sont également pris en compte.

Vous pouvez rencontrer l’assistant social scolaire si vous avez besoin d’une écoute, d’un conseil ou d’un soutien sur les plans éducatif, familial ou matériel (accès aux droits et aux soins, aide aux devoirs, cantine, activités périscolaires, loisirs, vacances, etc.). Il est soumis au secret professionnel, ce qui vous garantit la confidentialité des échanges. Vous trouverez ses coordonnées dans l’école de votre enfant.

• Enseignement ordinaire

Si votre enfant en situation de handicap bénéficie d’une scolarisation en milieu ordinaire, il est inscrit dans l’établissement scolaire le plus proche du domicile, qui est son établissement scolaire de référence.

Il peut bénéficier de différents droits afin de répondre à ses besoins de soutien à la scolarisation :

• Aménagements du temps scolaire (temps partiels, prises en charge/rééducation sur le temps scolaire, éventuellement sur les lieux de scolarisation)
• Adaptations pédagogiques (structuration de la tâche, du temps, de l’espace par exemple comme tiers-temps, exercices différenciés, supports adaptés)
• Matériel Pédagogique Adapté (le plus souvent matériel informatique) préconisé par un professionnel et fourni par le Service du Matériel Adapté du Rectorat de Paris
• Aide humaine individuelle (besoin d’un accompagnement soutenu et continu), mutualisée (accompagnement de plusieurs élèves en même temps), ou collective au sein d’un dispositif

• Enseignement spécialisé

– appui d’un dispositif ULIS dans une école primaire, un collège ou un lycée : Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS-école, ULIS-collège, ULIS-lycée)

Les élèves sont en petits groupes : 12 enfants maximum en primaire et 10 au collège.
Les ULIS apportent un soutien pédagogique particulier et facilitent, pour les élèves, l’inclusion en classe de référence. Un coordonnateur est chargé, pour chaque ULIS, d’organiser le travail des élèves en situation de handicap et d’assurer l’adaptation des situations d’apprentissage ainsi qu’un enseignement adapté dans le cadre des regroupements.

– une SEGPASEGPA Section d'enseignement général et professionnel adapté dans un collège : Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA).

Les SEGPA sont des petites classes de 16 élèves et accueillent des élèves présentant des difficultés d’apprentissage graves et durables.
Les SEGPA peuvent accueillir quand la situation s’y prête des élèves en situation de handicap, dans le cadre d’un projet d’intégration individuelle avec soutien spécialisé.

– un EREAEREA Établissement régional d'enseignement adapté dans un collège ou lycée : Établissement Régional d’Enseignement Adapté.
Ce sont des établissements publics locaux d’enseignement. Ils prennent en charge des enfants et des adolescents en grande difficulté scolaire et sociale, et/ou en situation de handicap. Ils assurent un enseignement général, technologique ou professionnel adapté.

En savoir plus sur les ULIS et consultez la liste des ULIS

En savoir plus sur les SEGPA/EREA.

3 Scolarisation dans des établissements et structures spécialisés

Plusieurs types d’établissement existent pour répondre aux besoins des élèves en situation de handicap. Ces structures mettent en place une prise en charge globale et des accompagnements spécifiques. La CDAPH de la MDPH décide de l’orientation dans ce type d’établissements.

• En Unités d’Enseignement

Durant son parcours de scolarisation, un enfant en situation de handicap peut être orienté vers un établissement ou service médico-social.

En fonction de ses besoins définis par l’établissement, l’unité d’enseignement peut être localisée totalement ou en partie au sein des établissements médico-sociaux ou des établissements scolaires :

• Les unités d’enseignement internalisées se situent au sein de l’établissement médico-social.
• Les unités d’enseignement externalisées (UEE) se situent en établissement scolaire ordinaire. Il existe des unités spécifiques pour les Troubles Spécifiques de l’Autisme (Unités d’Enseignement Maternelle Autisme et Unités d’Enseignement Elémentaire Autisme), pour déficients intellectuels, pour déficients sensoriels et pour polyhandicap.

Elles visent à favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap dans le milieu ordinaire et permettent à l’enfant de bénéficier d’une scolarité adaptée dès son plus jeune âge, avec une double prise en charge scolaire et médico-sociale. Ces classes apportent aux enfants un cadre adapté et sécurisant, dans lequel ils partagent leur temps entre activités éducatives individuelles et collectives, en lien avec leurs parcours de scolarisation.

• Services d’Éducation Spéciale et des Soins À Domicile (SESSADSESSAD Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile)

Les SESSAD peuvent apporter un soutien spécialisé aux élèves en situation de handicap qui ne sont pas accueillis en établissements médico-sociaux. L’équipe de professionnels peut intervenir dans les locaux scolaires.

• Services de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire (SSEFISSSEFIS Service de Soutien à l'Éducation Familiale et à l'Intégration Scolaire)

Les SSEFIS accompagnent les jeunes de 3 à 20 ans sourds ou malentendants dans leur scolarité au sein d’établissements scolaires (maternelle, primaire, collège et lycée). La plupart des enfants suivis sont scolarisés en milieu ordinaire privé ou public.

Retrouvez les coordonnées des SESSAD et SSEFIS parisiens dans notre annuaire des établissements et services médico-sociaux.

• En établissements spécialisés pour les enfants ayant des troubles auditifs ou visuels 

À Paris, plusieurs structures, dont certaines nationales tels que l’INJS ou l’INJA proposent une scolarisation adaptée aux élèves atteints de déficiences auditives ou visuelles.

Consultez la liste des établissements et services médico-sociaux.

4 Aides décidées par la MDPH – CDAPH

Plusieurs aides sont possibles en fonction des besoins de l’enfant et de son projet.

Lien vers page MDPH/ Nos prestations

5 Aménagement d’examens

Toute personne présentant un handicap tel que défini par la loi du 11 février 2005 et qui candidate à un examen ou concours a la possibilité de déposer une demande d’aménagement des épreuves de l’examen ou du concours.

Cette décision d’aménagement ne relève pas de la MDPH mais incombe au service organisateur de l’examen ou du concours que nous vous invitons à contacter. Il vous communiquera les coordonnées du médecin habilité à rendre un avis d’aménagement, et auprès duquel vous pourrez adresser votre demande.

Le médecin vous adressera l’avis rendu qu’il transmettra également auprès de l’autorité organisatrice de l’examen ou du concours. C’est elle qui décidera alors des aménagements accordés et qui vous les notifiera.

Aménagements aux examens pour les élèves en situation de handicap | Académie de Paris (ac-paris.fr)

Liste des médecins agrées par la CDAPH

6 Transport scolaire

Île-de-France Mobilités peut financer les frais de transports scolaires d’un élève. Ce sont les familles qui font la demande directement à Île-de-France Mobilités. Aucun dépôt de formulaire concernant les transport scolaire n’est à faire à la MDPH mais l’élève doit avoir des droits ouverts à la MDPH.

Pour bénéficier de cette prise en charge, l’élève ou l’étudiant, domicilié en Île-de-France, doit être scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat (pour les niveaux élémentaires et secondaires) et établissement d’enseignement supérieur (niveau post bac) délivrant un titre reconnu au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). Seul un aller-retour, entre le domicile et l’établissement par jour de scolarisation est pris en charge.

Le dossier peut être récupéré auprès d’Île-de-France Mobilités :
Bureau 109 – 41, rue de Châteaudun – 75009 PARIS

ou via ce formulaire à compléter pour faire une demande de transport scolaire

Tél : 01 82 53 80 45 ou 01 47 53 29 32
Mail : ta75@iledefrance-mobilites.fr

7 Scolarisation alternative

En raison de leur état de santé, certains enfants ou adolescents ne peuvent pas suivre une scolarité dans un établissement scolaire. Des alternatives à la scolarisation sont possibles.

Service d’Assistance Pédagogique À Domicile (SAPAD)

Ce service permet à tout élève, de la maternelle à la terminale, devant interrompre sa scolarité durant au moins 15 jours pour des raisons médicales, de la poursuivre à domicile. La demande peut être formulée par les parents, la direction de l’école ou par un médecin. Elle est transmise avec un certificat médical au médecin conseiller auprès du directeur de la l’académie.

SAPAD 75 – PEP 75
149, rue de Vaugirard 75015 Paris
Tél : 01 47 34 48 24
Mail : Sapad75@pep75.org

Votre École Chez Vous

Votre École chez vous a pour but d’apporter au domicile des enfants et adolescents gravement malades ou handicapés physiques, l’enseignement qu’ils ne peuvent pas recevoir dans les établissements collectifs, malgré les mesures prises par l’Éducation nationale.

Des professeurs, tous diplômés d’État, proposent un enseignement aux élèves de primaire, de collège et de lycée d’enseignement général et technique (baccalauréat professionnel gestion et administration).

L’enseignement y est gratuit.

Lorsque l’état de santé de l’enfant le permet, une solution «mixte» est organisée : certaines matières sont étudiées dans l’établissement d’origine et les autres à la maison.

L’Assurance Maladie de Paris (CPAM) et l’association ont signé une convention en août 2017 pour aider à financer les frais de scolarisation à domicile des élèves du primaire et du secondaire atteints de maladies chroniques, de handicaps moteurs ou de graves troubles psychologiques.

Coordonnées de l’association :
29, rue Merlin – 75011 Paris
Tél : 01 48 06 77 84
Mail : ecole@vecv.org

École à l’hôpital Marie-Louise Imbert

L’École à l’hôpital Marie-Louise Imbert est une association d’enseignants bénévoles au service des jeunes malades de 5 à 25 ans dans la région de l’Île-de-France.

Adresse : 89, rue d’Assas 75006 Paris
Tél : 01 46 33 44 80

Centre National d’Enseignement à Distance (CNED)

Le CNED est un établissement public qui propose par divers moyens une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent fréquenter physiquement un établissement scolaire.

8 En cas de besoin – Numéro Vert

En cas de difficultés pour la rentrée scolaire, la plateforme téléphonique 0 800 007 377 est ouverte à partir du 27 d’août à 9 heures jusqu’à la veille des vacances d’automne, du lundi au vendredi, de 9h à 17h, sans interruption. Durant la fermeture du standard téléphonique, un formulaire de contact ci-dessous est mis à disposition des familles sur le portail de l’académie de Paris. (Service de l’école inclusive | Académie de Paris (ac-paris.fr)

Dans chaque inspection académique, une cellule d’écoute et de réponse du service départemental École inclusive est mise en place en complément de la cellule nationale Aide handicap École, pour davantage de proximité dans les réponses. Ces cellules locales ont deux objectifs :

• d’une part, informer les familles sur les dispositifs existants et sur le fonctionnement du service public de l’École inclusive
• d’autre part, répondre aux familles sur le dossier de leur(s) enfant(s) avec un objectif affiché de réponse aux demandeurs dans les 24 heures suivant l’appel.

Un numéro vert unique national est aussi disponible : 0 805 805 110 (service gratuit + prix d’un appel). 

Publié : 25 avril 2018

Dernière mise à jour : novembre 2024