Paris

 

L’accès à un logement est un des piliers de l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap. C’est pourquoi, la Ville de Paris souhaite développer le logement accompagné afin de structurer une « troisième voie » entre la vie autonome à domicile et la vie collective en établissement médico-social.

Fort du constat que les personnes en situation de handicap aspirent de plus en plus à vivre dans leur propre logement et à être ainsi plus autonomes, que cela renforce leur inclusion dans la cité, la Ville a souhaité définir un cadre permettant de soutenir et d’accompagner les projets de ses partenaires associatifs gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux.

Ainsi, la Ville de Paris a défini le cadre dans lequel elle peut soutenir et financer des projets de logement accompagné : elle ne crée pas elle-même des logements mais accompagne les porteurs de projets de la définition de leur projet au financement pérenne de l’accompagnement des personnes en situation de handicap, en passant par l’appui à l’obtention de locaux (mobilisation de logements sociaux dans le cadre d’une convention avec trois bailleurs).

L’objectif de la Ville de Paris est de susciter et soutenir des projets de création de places d’établissements ou de services en logements accompagnés.

Un premier appel à candidatures a été lancé à l’été 2018. Sept projets associatifs ont été retenus dans ce cadre. À ce jour, 26 logements sociaux ont été mis à disposition de ces associations pour réaliser leurs projets de logement accompagné. 56 places d’établissement ou de service ont pu être créées dans ce cadre.

La Ville de Paris lance aujourd’hui un nouvel appel à candidatures pour développer le logement accompagné pour des personnes en situation de handicap à Paris. Pour plus d’informations sur cet appel à candidatures, consultez le document de cadrage du dispositif.

Si vous souhaitez proposer un projet dans le cadre de ce dispositif, merci d’adresser votre dossier par mail d’ici le 31 mai 2021 au contact précisé dans le document de cadrage.

Le projet proposé devra s’inscrire dans le cadre règlementaire d’une extension non importante d’un établissement ou service médico-social déjà autorisé, dans le respect de la limite des 30% de la capacité totale de la structure (article L313-1-1 du Code de l’action sociale).

Cet appel à candidatures est ouvert à tout type de projets (foyers et services). Toutefois, compte tenu des besoins de suivi par des Services à Paris, une priorité sera accordée aux projets de logement accompagné adossés à ce type de structures (notamment SAVS).

Les projets à double compétence (notamment les SAMSAH) seront étudiés conjointement avec l’ARS.

Document de cadrage logement accompagné 2021 (Document pdf de 887,40 Ko)

vue depuis la terrasse de l'hôtel Pullman
© Henri Garat – Mairie de Paris

La MDPH de Paris

Publié : 1 avril 2021

Dernière mise à jour : avril 2021